SCI DU BOURBON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU BOURBON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 décembre 2009, identifiée par le SIREN 518 664 651. Son siège social est situé Lamothe, 47450 Saint Hilaire de Lusignan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par LAURENT CEOTTO, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU BOURBON
INSEE- Dénomination
- SCI DU BOURBON
- SIREN
- 518 664 651
- SIRET (siège)
- 518 664 651 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR87518664651Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 518 664 651
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 décembre 2009
- Siège social
- LAMOTHE, 47450, SAINT HILAIRE DE LUSIGNAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU BOURBON
Acquisition gestion location d'immeubles
Finances de SCI DU BOURBON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU BOURBON
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 décembre 2009) · 16 ans
Établissements de SCI DU BOURBON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47450 SAINT HILAIRE DE LUSIGNANSiègeActif
518 664 651 00016 · ouvert le 26 octobre 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU BOURBON
INPIComptes annuels de SCI DU BOURBON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BOURBON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU BOURBON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BOURBON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BOURBON. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 04 mars 2026 · N° 25/00063
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 avril 2020 · N° 19-81.089
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU BOURBON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU BOURBON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-12-08 · Début d'activité : 2009-10-26
- création
Date d'effet : 08 décembre 2009
Questions fréquentes sur SCI DU BOURBON
Quel est le numéro SIREN de SCI DU BOURBON ?
Le numéro SIREN de SCI DU BOURBON est 518 664 651. Le SIRET de son siège social est 518 664 651 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87518664651.
Qui dirige SCI DU BOURBON ?
SCI DU BOURBON est dirigée par LAURENT CEOTTO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU BOURBON ?
Le siège social de SCI DU BOURBON est situé Lamothe, 47450 Saint Hilaire de Lusignan.
SCI DU BOURBON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU BOURBON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU BOURBON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BOURBON.
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