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SCI DU BOURBONNAIS

Active
Siren424 046 738SCI67300 SCHILTIGHEIMCréée le 07 septembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DU BOURBONNAIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 septembre 1999, identifiée par le SIREN 424 046 738. Elle est domiciliée 23 av de l'Europe, 67300 Schiltigheim. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FONCIERE DE L'ETOILE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU BOURBONNAIS

Dénomination
SCI DU BOURBONNAIS
SIREN
424 046 738
SIRET (siège)
424 046 738 00011
N° TVA intracommunautaire
FR67424046738Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 046 738
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 septembre 1999
Siège social
23 AV DE L'EUROPE, 67300, SCHILTIGHEIM
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU BOURBONNAIS

En France et à l'étranger l'acquisition l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire

Finances de SCI DU BOURBONNAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU BOURBONNAIS

F

FONCIERE DE L'ETOILE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2011 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 novembre 2011

F

FONCIERE D'ANJOU

Autre

En poste depuis novembre 2011 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 novembre 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU BOURBONNAIS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 67300 SCHILTIGHEIMSiègeFermé

    424 046 738 00011 · ouvert le 22 juillet 1999 · NAF 6820B

  • 67300 SCHILTIGHEIMFermé

    424 046 738 00029 · ouvert le 22 juillet 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU BOURBONNAIS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 1999

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCI DU BOURBONNAIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BOURBONNAIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU BOURBONNAIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BOURBONNAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BOURBONNAIS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BOURBONNAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU BOURBONNAIS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : FONCIERE DE L'ETOILE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    gérant associé : FONCIERE DE L'ETOILE (SARL)

  1. création

    Date d'effet : 07 septembre 1999

Questions fréquentes sur SCI DU BOURBONNAIS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BOURBONNAIS ?

Le numéro SIREN de SCI DU BOURBONNAIS est 424 046 738. Le SIRET de son siège social est 424 046 738 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67424046738.

Qui dirige SCI DU BOURBONNAIS ?

SCI DU BOURBONNAIS est dirigée par FONCIERE DE L'ETOILE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU BOURBONNAIS ?

Le siège social de SCI DU BOURBONNAIS est situé 23 av de l'Europe, 67300 Schiltigheim.

SCI DU BOURBONNAIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU BOURBONNAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU BOURBONNAIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BOURBONNAIS.

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