SCI DU BOURBONNAIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 9,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU BOURBONNAIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 octobre 2002, identifiée par le SIREN 429 818 628. Elle est domiciliée 60 rue du Bourbonnais, 69009 Lyon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par ERIC MAURIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DU BOURBONNAIS
INSEE- Dénomination
- SCI DU BOURBONNAIS
- SIREN
- 429 818 628
- SIRET (siège)
- 429 818 628 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR73429818628Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 818 628
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 9 600 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 31 octobre 2002
- Siège social
- 60 RUE DU BOURBONNAIS, 69009, LYON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU BOURBONNAIS
L'acquisition, l'édification et l'exploitation, directe ou indirecte, la location et la mise en valeur de toute construction et de tout immeuble
Finances de SCI DU BOURBONNAIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU BOURBONNAIS
INSEEBODACCMAURIN
Autre
En poste depuis août 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 août 2014
EMMANUEL MAURIN
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU BOURBONNAIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69009 LYONSiègeActif
429 818 628 00019 · ouvert le 29 novembre 1972 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU BOURBONNAIS
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DU BOURBONNAIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BOURBONNAIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU BOURBONNAIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BOURBONNAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BOURBONNAIS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026001638
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/01256
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 07 avril 2026 · N° 2026000617
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 24 février 2026 · N° 2025003764
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 17 février 2026 · N° 2024002255
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025002064
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 septembre 2024 · N° 22/01973
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 mai 2023 · N° 21/02216
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 07 décembre 2022 · N° 21/00445
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 décembre 2006 · N° 05-19.030
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 avril 2003 · N° 01-14.340
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 mai 2001 · N° 99-21.706
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 décembre 1998 · N° 97-60.459
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 avril 1993 · N° 91-15.810
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 décembre 1992 · N° 90-11.910
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 décembre 1990 · N° 89-17.594
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 juillet 1990 · N° 88-42.943
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU BOURBONNAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU BOURBONNAIS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
MAURIN Bernard nom d'usage : MAURIN n'est plus gérant. MAURIN Eric Marie Daniel Paul nom d'usage : MAURIN devient gérant. MAURIN Didier Marie Christian Hugues nom d'usage : MAURIN devient gérant.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
MAURIN Jean-Paul nom d'usage : MAURIN n'est plus gérant.
- création
Date d'effet : 31 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI DU BOURBONNAIS
Quel est le numéro SIREN de SCI DU BOURBONNAIS ?
Le numéro SIREN de SCI DU BOURBONNAIS est 429 818 628. Le SIRET de son siège social est 429 818 628 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73429818628.
Qui dirige SCI DU BOURBONNAIS ?
SCI DU BOURBONNAIS est dirigée par ERIC MAURIN, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU BOURBONNAIS ?
Le siège social de SCI DU BOURBONNAIS est situé 60 rue du Bourbonnais, 69009 Lyon.
SCI DU BOURBONNAIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU BOURBONNAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU BOURBONNAIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BOURBONNAIS.
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