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SCI DU BOURBONNAIS

Active
Siren850 398 173SCI03340 NEUILLY-LE-REALCréée le 30 avril 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
48,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU BOURBONNAIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 avril 2019, identifiée par le SIREN 850 398 173. Son siège social est situé 90 B rue du Bois de Bord, 03340 Neuilly-le-Real. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par ANTOINE AUSSERT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU BOURBONNAIS

Dénomination
SCI DU BOURBONNAIS
SIREN
850 398 173
SIRET (siège)
850 398 173 00011
N° TVA intracommunautaire
FR53850398173Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 850 398 173
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
48 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
30 avril 2019
Siège social
90 B RUE DU BOIS DE BORD, 03340, NEUILLY-LE-REAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU BOURBONNAIS

L'acquisition, la gestion, l'exploitation par location ou autrement, à l'exception de la location en meublé, de tous biens ou droits immobiliers, la mise à disposition gratuite ou onéreuse de ces mêmes biens au profit des associés ou de l'un d'eux, la vente de ces mêmes biens, l'organisation patrimoniale des associés, et généralement toutes opérations se rattachant à l'objet social.

Finances de SCI DU BOURBONNAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU BOURBONNAIS

AA

ANTOINE AUSSERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 avril 2019) · 7 ans

PV

PAULINE VAN AENRODE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 avril 2019) · 7 ans

Établissements de SCI DU BOURBONNAIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 03340 NEUILLY-LE-REALSiègeActif

    850 398 173 00011 · ouvert le 17 avril 2019 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU BOURBONNAIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 avril 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU BOURBONNAIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BOURBONNAIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU BOURBONNAIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BOURBONNAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BOURBONNAIS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BOURBONNAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU BOURBONNAIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-04-30 · Début d'activité : 2019-04-17

  1. création

    Date d'effet : 30 avril 2019

Questions fréquentes sur SCI DU BOURBONNAIS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BOURBONNAIS ?

Le numéro SIREN de SCI DU BOURBONNAIS est 850 398 173. Le SIRET de son siège social est 850 398 173 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53850398173.

Qui dirige SCI DU BOURBONNAIS ?

SCI DU BOURBONNAIS est dirigée par ANTOINE AUSSERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU BOURBONNAIS ?

Le siège social de SCI DU BOURBONNAIS est situé 90 B rue du Bois de Bord, 03340 Neuilly-le-Real.

SCI DU BOURBONNAIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU BOURBONNAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU BOURBONNAIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BOURBONNAIS.

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