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SCI du BOURBONNAIS

Active
Siren949 442 388SCI94100 Saint-Maur-des-FossésCréée le 17 mars 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI du BOURBONNAIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 mars 2023, identifiée par le SIREN 949 442 388. Elle est domiciliée 57 AV Joffre, 94100 Saint-Maur-des-Fossés. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Marc MICHEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI du BOURBONNAIS

Dénomination
SCI du BOURBONNAIS
SIREN
949 442 388
SIRET (siège)
949 442 388 00011
N° TVA intracommunautaire
FR67949442388Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 442 388
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 mars 2023
Siège social
57 AV Joffre, 94100, Saint-Maur-des-Fossés
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI du BOURBONNAIS

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens et droits immobiliers

Finances de SCI du BOURBONNAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI du BOURBONNAIS

MM

Marc MICHEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 mars 2023) · 3 ans

PP

Paulette PARINAUD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 mars 2023) · 3 ans

RM

Raymond MICHEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 mars 2023) · 3 ans

Établissements de SCI du BOURBONNAIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94100 Saint-Maur-des-FossésSiègeActif

    949 442 388 00011 · ouvert le 15 février 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI du BOURBONNAIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 mars 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI du BOURBONNAIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI du BOURBONNAIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI du BOURBONNAIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI du BOURBONNAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI du BOURBONNAIS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI du BOURBONNAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI du BOURBONNAIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-03-17 · Début d'activité : 2023-02-15

  1. création

Questions fréquentes sur SCI du BOURBONNAIS

Quel est le numéro SIREN de SCI du BOURBONNAIS ?

Le numéro SIREN de SCI du BOURBONNAIS est 949 442 388. Le SIRET de son siège social est 949 442 388 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67949442388.

Qui dirige SCI du BOURBONNAIS ?

SCI du BOURBONNAIS est dirigée par Marc MICHEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI du BOURBONNAIS ?

Le siège social de SCI du BOURBONNAIS est situé 57 AV Joffre, 94100 Saint-Maur-des-Fossés.

SCI du BOURBONNAIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI du BOURBONNAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI du BOURBONNAIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI du BOURBONNAIS.

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