SCI DU BOURDON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 442 213 575, SCI DU BOURDON est une SCI créée le 17 mai 2002. Son siège social est situé 1 B rue du Moulin Mr Hubert Vincent, 57170 Morville-les-Vic. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par ISABELLE MULLER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU BOURDON
INSEE- Dénomination
- SCI DU BOURDON
- SIREN
- 442 213 575
- SIRET (siège)
- 442 213 575 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR61442213575Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 213 575
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 17 mai 2002
- Siège social
- 1 B RUE DU MOULIN MR HUBERT VINCENT, 57170, MORVILLE-LES-VIC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU BOURDON
Propriété et gestion à titre civil de Biensmobiliers et immobiliers.
Finances de SCI DU BOURDON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU BOURDON
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 juin 2018
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU BOURDON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57170 MORVILLE-LES-VICSiègeActif
442 213 575 00016 · ouvert le 29 avril 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU BOURDON
INPIComptes annuels de SCI DU BOURDON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BOURDON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU BOURDON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BOURDON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BOURDON. Elles s'échelonnent de 1992 à 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 juin 2019 · N° 17-31.648
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 juin 1992 · N° 90-17.854
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU BOURDON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU BOURDON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
Gérant, Associé indéfiniment responsable : VINCENT Hubert ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : VINCENT Isabelle, Francine, Louise né(e) MULLER
- création
Date d'effet : 17 mai 2002
Questions fréquentes sur SCI DU BOURDON
Quel est le numéro SIREN de SCI DU BOURDON ?
Le numéro SIREN de SCI DU BOURDON est 442 213 575. Le SIRET de son siège social est 442 213 575 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61442213575.
Qui dirige SCI DU BOURDON ?
SCI DU BOURDON est dirigée par ISABELLE MULLER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU BOURDON ?
Le siège social de SCI DU BOURDON est situé 1 B rue du Moulin Mr Hubert Vincent, 57170 Morville-les-Vic.
SCI DU BOURDON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU BOURDON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU BOURDON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BOURDON.
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