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SCI DU BOURG

Active
Siren334 215 837SCI71530 CRISSEYCréée le 20 décembre 1985

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions84 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
152,45 €

SCI DU BOURG est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 décembre 1985, identifiée par le SIREN 334 215 837. Le siège social de l'entreprise se trouve 77 rue Principale Chalon sur Saone, 71530 Crissey. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ROBERT GERMAIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU BOURG

Dénomination
SCI DU BOURG
SIREN
334 215 837
SIRET (siège)
334 215 837 00017
N° TVA intracommunautaire
FR39334215837Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 334 215 837
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
20 décembre 1985
Siège social
77 RUE PRINCIPALE CHALON SUR SAONE, 71530, CRISSEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU BOURG

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Finances de SCI DU BOURG

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU BOURG

RG

ROBERT GERMAIN

Gérant

Depuis la création (20 décembre 1985) · 40 ans

Établissements de SCI DU BOURG

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71530 CRISSEYSiègeActif

    334 215 837 00017 · ouvert le 20 décembre 1985 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU BOURG

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI DU BOURG

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BOURG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

84 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BOURG. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BOURG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU BOURG

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 1985

Questions fréquentes sur SCI DU BOURG

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BOURG ?

Le numéro SIREN de SCI DU BOURG est 334 215 837. Le SIRET de son siège social est 334 215 837 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39334215837.

Qui dirige SCI DU BOURG ?

SCI DU BOURG est dirigée par ROBERT GERMAIN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU BOURG ?

Le siège social de SCI DU BOURG est situé 77 rue Principale Chalon sur Saone, 71530 Crissey.

SCI DU BOURG est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU BOURG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU BOURG est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BOURG.

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