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SCI DU BOURG

Active
Siren340 694 660SCI14400 SAINT-VIGOR-LE-GRANDCréée le 16 mars 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions84 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DU BOURG est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 mars 1987, identifiée par le SIREN 340 694 660. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte d'Esquay-sur-Seulles, 14400 Saint-Vigor-le-Grand. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-CLAUDE MARTRAY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU BOURG

Dénomination
SCI DU BOURG
SIREN
340 694 660
SIRET (siège)
340 694 660 00010
N° TVA intracommunautaire
FR36340694660Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 340 694 660
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 mars 1987
Siège social
RTE D'ESQUAY-SUR-SEULLES, 14400, SAINT-VIGOR-LE-GRAND
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU BOURG

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI DU BOURG

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU BOURG

JM

JEAN-CLAUDE MARTRAY

Gérant

Depuis la création (16 mars 1987) · 39 ans

Établissements de SCI DU BOURG

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14400 SAINT-VIGOR-LE-GRANDSiègeActif

    340 694 660 00010 · ouvert le 09 mars 1987 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU BOURG

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI DU BOURG

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BOURG. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU BOURG

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BOURG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

84 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BOURG. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BOURG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU BOURG

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 mars 1987

Questions fréquentes sur SCI DU BOURG

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BOURG ?

Le numéro SIREN de SCI DU BOURG est 340 694 660. Le SIRET de son siège social est 340 694 660 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36340694660.

Qui dirige SCI DU BOURG ?

SCI DU BOURG est dirigée par JEAN-CLAUDE MARTRAY, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU BOURG ?

Le siège social de SCI DU BOURG est situé Rte d'Esquay-sur-Seulles, 14400 Saint-Vigor-le-Grand.

SCI DU BOURG est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU BOURG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU BOURG est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BOURG.

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