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SCI DU BOURG

Active
Siren343 345 120Société civile24390 HAUTEFORTCréée le 19 janvier 1988

4110D · Supports juridiques de programmes

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions84 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
36,6 k€

SCI DU BOURG est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 janvier 1988, identifiée par le SIREN 343 345 120. Son siège social est situé av de l'Europe Saint Agnan, 24390 Hautefort. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par FRANCINE MONTAULARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU BOURG

Dénomination
SCI DU BOURG
SIREN
343 345 120
SIRET (siège)
343 345 120 00012
N° TVA intracommunautaire
FR35343345120Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 343 345 120
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
36 587,76 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
19 janvier 1988
Siège social
AV DE L'EUROPE SAINT AGNAN, 24390, HAUTEFORT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU BOURG

Acquisition administration location d'immeubles bâtis ou non bâtis

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU BOURG

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU BOURG

FM

FRANCINE MONTAULARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 janvier 1988) · 38 ans

JM

JEAN MOURNAC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 janvier 1988) · 38 ans

Établissements de SCI DU BOURG

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24390 HAUTEFORTSiègeActif

    343 345 120 00012 · ouvert le 19 janvier 1988 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI DU BOURG

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 novembre 2000

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 2000

  • Acte

Conformité de SCI DU BOURG

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BOURG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

84 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BOURG. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BOURG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU BOURG

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 janvier 1988

Questions fréquentes sur SCI DU BOURG

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BOURG ?

Le numéro SIREN de SCI DU BOURG est 343 345 120. Le SIRET de son siège social est 343 345 120 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35343345120.

Qui dirige SCI DU BOURG ?

SCI DU BOURG est dirigée par FRANCINE MONTAULARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU BOURG ?

Le siège social de SCI DU BOURG est situé av de l'Europe Saint Agnan, 24390 Hautefort.

SCI DU BOURG est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU BOURG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU BOURG est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BOURG.

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