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SCI DU BOURG

Active
Siren352 661 722SCI38160 ChatteCréée le 11 décembre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions84 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,4 k€
Effectif
Non publié

SCI DU BOURG est une SCI immatriculée le 11 décembre 1989 sous le numéro SIREN 352 661 722. Son siège social est situé zi de la Gloriette, 38160 Chatte. Elle est rattachée au code d'activité NAF 702C. GIOVANNI CALI exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU BOURG

Dénomination
SCI DU BOURG
SIREN
352 661 722
SIRET (siège)
352 661 722 00020
N° TVA intracommunautaire
FR67352661722Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 661 722
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 430,1 €
Code NAF / APE
702C
Date de création
11 décembre 1989
Siège social
ZI DE LA GLORIETTE, 38160, Chatte
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI DU BOURG

Acquisition d'un terrain, construction de locaux industriels commerciaux et administratifs, location

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Finances de SCI DU BOURG

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU BOURG

GC

GIOVANNI CALI

Liquidateur

Depuis la création (11 décembre 1989) · 36 ans

Établissements de SCI DU BOURG

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 38160 ChatteSiègeFermé

    352 661 722 00020 · ouvert le 01 décembre 1989 · NAF 702C

  • 38160 SAINT-MARCELLINFermé

    352 661 722 00012 · ouvert le 01 décembre 1989 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DU BOURG

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU BOURG

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BOURG. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU BOURG

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BOURG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

84 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BOURG. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BOURG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU BOURG

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 décembre 1989

Questions fréquentes sur SCI DU BOURG

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BOURG ?

Le numéro SIREN de SCI DU BOURG est 352 661 722. Le SIRET de son siège social est 352 661 722 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67352661722.

Qui dirige SCI DU BOURG ?

SCI DU BOURG est dirigée par GIOVANNI CALI, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI DU BOURG ?

Le siège social de SCI DU BOURG est situé zi de la Gloriette, 38160 Chatte.

SCI DU BOURG est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU BOURG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU BOURG est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BOURG.

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