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SCI DU BOURG

Active
Siren353 728 462SCI64190 Préchacq-JosbaigCréée le 06 mars 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions84 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
53,4 k€
Effectif
Non publié

SCI DU BOURG est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 mars 1990, identifiée par le SIREN 353 728 462. Elle est domiciliée 11 RTE de Josbaig, 64190 Préchacq-Josbaig. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-FRANCIS LABORDE, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU BOURG

Dénomination
SCI DU BOURG
SIREN
353 728 462
SIRET (siège)
353 728 462 00014
N° TVA intracommunautaire
FR63353728462Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 728 462
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
53 357,16 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 mars 1990
Siège social
11 RTE de Josbaig, 64190, Préchacq-Josbaig
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU BOURG

Acquisition propriété,construction,administration et exploitation par bail,location ou autrement, de tous immeubles bâtis ou non bâtis

Finances de SCI DU BOURG

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU BOURG

JL

JEAN-FRANCIS LABORDE

Gérant

Depuis la création (06 mars 1990) · 36 ans

GL

GUY LABORDE

Gérant

Depuis la création (06 mars 1990) · 36 ans

Établissements de SCI DU BOURG

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64190 Préchacq-JosbaigSiègeActif

    353 728 462 00014 · ouvert le 01 janvier 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU BOURG

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 décembre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 16 décembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 16 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI DU BOURG

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BOURG. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU BOURG

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BOURG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

84 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BOURG. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BOURG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU BOURG

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 mars 1990

Questions fréquentes sur SCI DU BOURG

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BOURG ?

Le numéro SIREN de SCI DU BOURG est 353 728 462. Le SIRET de son siège social est 353 728 462 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63353728462.

Qui dirige SCI DU BOURG ?

SCI DU BOURG est dirigée par JEAN-FRANCIS LABORDE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU BOURG ?

Le siège social de SCI DU BOURG est situé 11 RTE de Josbaig, 64190 Préchacq-Josbaig.

SCI DU BOURG est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU BOURG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU BOURG est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BOURG.

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