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SCI DU BOURG

Active
Siren383 862 596SCI22100 DINANCréée le 08 janvier 1992

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions84 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
22,9 k€

SCI DU BOURG est une SCI immatriculée le 8 janvier 1992 sous le numéro SIREN 383 862 596. Le siège social de l'entreprise se trouve 39 rue Leconte de Lisle Dinan, 22100 Dinan. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CARMEN CARNIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU BOURG

Dénomination
SCI DU BOURG
SIREN
383 862 596
SIRET (siège)
383 862 596 00020
N° TVA intracommunautaire
FR17383862596Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 862 596
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
22 867,35 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
08 janvier 1992
Siège social
39 RUE LECONTE DE LISLE DINAN, 22100, DINAN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU BOURG

ACQUISITION, PROPRIETE, GESTION, ADMINISTRATION ET DISPOSITION DES TERRAINS ET IMMEUBLES APPARTENANT A LA SOCIETE

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Finances de SCI DU BOURG

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU BOURG

CC

CARMEN CARNIER

Gérant

Depuis la création (08 janvier 1992) · 34 ans

Établissements de SCI DU BOURG

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 22100 DINANSiègeActif

    383 862 596 00020 · ouvert le 14 novembre 1991 · NAF 6820B

  • 22100 AUCALEUCFermé

    383 862 596 00012 · ouvert le 14 novembre 1991 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DU BOURG

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 février 1998

  • Acte

Conformité de SCI DU BOURG

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BOURG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

84 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BOURG. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BOURG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU BOURG

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 janvier 1992

Questions fréquentes sur SCI DU BOURG

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BOURG ?

Le numéro SIREN de SCI DU BOURG est 383 862 596. Le SIRET de son siège social est 383 862 596 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17383862596.

Qui dirige SCI DU BOURG ?

SCI DU BOURG est dirigée par CARMEN CARNIER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU BOURG ?

Le siège social de SCI DU BOURG est situé 39 rue Leconte de Lisle Dinan, 22100 Dinan.

SCI DU BOURG est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU BOURG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU BOURG est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BOURG.

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