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SCI DU BOURG

Active
Siren387 619 695Société civile38121 REVENTIN-VAUGRISCréée le 15 mai 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions84 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
91,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 387 619 695, SCI DU BOURG est une société civile créée le 15 mai 1992. Le siège social de l'entreprise se trouve Quartier l'Aubressin, 38121 Reventin-Vaugris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. La direction est assurée par MAURICE BOGIRAUD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU BOURG

Dénomination
SCI DU BOURG
SIREN
387 619 695
SIRET (siège)
387 619 695 00027
N° TVA intracommunautaire
FR11387619695Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 387 619 695
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
91 469,41 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
15 mai 1992
Siège social
QUARTIER L'AUBRESSIN, 38121, REVENTIN-VAUGRIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU BOURG

L'acquisition d'un terrain situé sur la commune de VIRICELLES (42140) Lieudit "Le Bourg" en vue de la construction d'un bâtiment industriel et commercial ; l'acquisition, la propriété et la co-propriété de terrains en vue de la construction de locaux à usage commercial, industriel ou d'habitation, d'immeubles construits ou en cours de construction ou de tous autres immeubles bâtis ou non bâtis ; l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement des immeubles dont elle est propriétaire ou dont elle a la jouissance ; et plus généralement toutes opérations mobilières et immobilières quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social de la société, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.

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Finances de SCI DU BOURG

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU BOURG

MB

MAURICE BOGIRAUD

Gérant

Depuis la création (15 mai 1992) · 34 ans

Établissements de SCI DU BOURG

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38121 REVENTIN-VAUGRISSiègeActif

    387 619 695 00027 · ouvert le 11 mai 1992 · NAF 4110D

  • 38200 VIENNEFermé

    387 619 695 00019 · ouvert le 11 mai 1992 · NAF 701D

Documents juridiques de SCI DU BOURG

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 02 février 1998

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 1992

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 1992

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 1992

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 1992

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 1992

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU BOURG

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BOURG. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU BOURG

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BOURG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

84 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BOURG. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BOURG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU BOURG

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 1992

Questions fréquentes sur SCI DU BOURG

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BOURG ?

Le numéro SIREN de SCI DU BOURG est 387 619 695. Le SIRET de son siège social est 387 619 695 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11387619695.

Qui dirige SCI DU BOURG ?

SCI DU BOURG est dirigée par MAURICE BOGIRAUD, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU BOURG ?

Le siège social de SCI DU BOURG est situé Quartier l'Aubressin, 38121 Reventin-Vaugris.

SCI DU BOURG est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU BOURG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU BOURG est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BOURG.

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