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SCI DU BOURG

Active
Siren390 485 050SCI63370 LEMPDESCréée le 25 mars 1993

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions84 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
38,1 k€

SCI DU BOURG est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 mars 1993, identifiée par le SIREN 390 485 050. Son siège social est situé 2 Imp du Bourg, 63370 Lempdes. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). PASCAL MULLER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU BOURG

Dénomination
SCI DU BOURG
SIREN
390 485 050
SIRET (siège)
390 485 050 00012
N° TVA intracommunautaire
FR33390485050Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 485 050
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
38 112,25 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
25 mars 1993
Siège social
2 IMP DU BOURG, 63370, LEMPDES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU BOURG

ACQUISITION DE BIENS IMMOBILIERS ET EXPLOITATION DE CES BIENS PAR BAIL OU AUTREMENT

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Finances de SCI DU BOURG

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU BOURG

PM

PASCAL MULLER

Gérant

Depuis la création (25 mars 1993) · 33 ans

Établissements de SCI DU BOURG

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63370 LEMPDESSiègeActif

    390 485 050 00012 · ouvert le 03 mars 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU BOURG

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mars 1993

  • Acte

Conformité de SCI DU BOURG

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BOURG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

84 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BOURG. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BOURG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU BOURG

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 mars 1993

Questions fréquentes sur SCI DU BOURG

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BOURG ?

Le numéro SIREN de SCI DU BOURG est 390 485 050. Le SIRET de son siège social est 390 485 050 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33390485050.

Qui dirige SCI DU BOURG ?

SCI DU BOURG est dirigée par PASCAL MULLER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU BOURG ?

Le siège social de SCI DU BOURG est situé 2 Imp du Bourg, 63370 Lempdes.

SCI DU BOURG est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU BOURG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU BOURG est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BOURG.

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