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SCI DU BOURG

Active
Siren410 008 460SCI21140 SEMUR-EN-AUXOISCréée le 06 décembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions84 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
109 k€
Effectif
Non publié

SCI DU BOURG est une SCI immatriculée le 6 décembre 1996 sous le numéro SIREN 410 008 460. Son siège social est situé 10 rue du Bourg Voisin, 21140 Semur-en-Auxois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DAVID BILLAT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU BOURG

Dénomination
SCI DU BOURG
SIREN
410 008 460
SIRET (siège)
410 008 460 00017
N° TVA intracommunautaire
FR14410008460Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 008 460
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
108 900 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 décembre 1996
Siège social
10 RUE DU BOURG VOISIN, 21140, SEMUR-EN-AUXOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU BOURG

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Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU BOURG

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU BOURG

SD

Sylvie DEQUATRE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 décembre 1996) · 29 ans

DB

DAVID BILLAT

Gérant

Depuis la création (06 décembre 1996) · 29 ans

JB

Jean BILLAT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 décembre 1996) · 29 ans

JB

Julien BILLAT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 décembre 1996) · 29 ans

Établissements de SCI DU BOURG

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21140 SEMUR-EN-AUXOISSiègeActif

    410 008 460 00017 · ouvert le 14 novembre 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU BOURG

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 29 avril 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 29 avril 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 29 avril 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 03 juin 2003

  • Acte

Dépôt du 16 août 2000

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU BOURG

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BOURG. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU BOURG

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BOURG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

84 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BOURG. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BOURG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU BOURG

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 décembre 1996

Questions fréquentes sur SCI DU BOURG

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BOURG ?

Le numéro SIREN de SCI DU BOURG est 410 008 460. Le SIRET de son siège social est 410 008 460 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14410008460.

Qui dirige SCI DU BOURG ?

SCI DU BOURG est dirigée par DAVID BILLAT, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU BOURG ?

Le siège social de SCI DU BOURG est situé 10 rue du Bourg Voisin, 21140 Semur-en-Auxois.

SCI DU BOURG est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU BOURG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU BOURG est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BOURG.

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