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SCI DU BOURG

Active
Siren432 936 722SCI61500 LA FERRIERE-BECHETCréée le 27 septembre 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions84 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
21,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU BOURG est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 septembre 2000, identifiée par le SIREN 432 936 722. Elle est domiciliée Ld les Hayes, 61500 La Ferriere-Bechet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-LOUIS SYBILLE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU BOURG

Dénomination
SCI DU BOURG
SIREN
432 936 722
SIRET (siège)
432 936 722 00011
N° TVA intracommunautaire
FR63432936722Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 432 936 722
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
21 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 septembre 2000
Siège social
LD LES HAYES, 61500, LA FERRIERE-BECHET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU BOURG

L'acquisition, l'exploitation par bail ou autrement, cession éventuelle de tous immeubles, biens et droits mobiliers.

Finances de SCI DU BOURG

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU BOURG

JS

JEAN-LOUIS SYBILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 septembre 2000) · 26 ans

JT

JACKY TAILLEBOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 septembre 2000) · 26 ans

JT

JEAN-PIERRE TAILLEBOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 septembre 2000) · 26 ans

Établissements de SCI DU BOURG

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 61500 LA FERRIERE-BECHETSiègeActif

    432 936 722 00011 · ouvert le 05 juillet 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU BOURG

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 septembre 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU BOURG

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BOURG. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU BOURG

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BOURG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

84 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BOURG. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BOURG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU BOURG

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 septembre 2000

Questions fréquentes sur SCI DU BOURG

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BOURG ?

Le numéro SIREN de SCI DU BOURG est 432 936 722. Le SIRET de son siège social est 432 936 722 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63432936722.

Qui dirige SCI DU BOURG ?

SCI DU BOURG est dirigée par JEAN-LOUIS SYBILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU BOURG ?

Le siège social de SCI DU BOURG est situé Ld les Hayes, 61500 La Ferriere-Bechet.

SCI DU BOURG est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU BOURG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU BOURG est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BOURG.

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