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SCI DU BOURG

Active
Siren438 560 815SCI74920 ComblouxCréée le 19 juillet 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions84 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
76,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 438 560 815, SCI DU BOURG est une SCI créée le 19 juillet 2017. Son siège social est situé 70 RTE de Ronnaz, 74920 Combloux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par GILLES VAN DEN HEEDE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU BOURG

Dénomination
SCI DU BOURG
SIREN
438 560 815
SIRET (siège)
438 560 815 00039
N° TVA intracommunautaire
FR65438560815Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 560 815
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
75 975 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 juillet 2017
Siège social
70 RTE de Ronnaz, 74920, Combloux
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DU BOURG

Acquisition, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire.

Finances de SCI DU BOURG

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU BOURG

VV

VIRGINIE VAN DEN HEEDE

Associé indéfiniment responsable

EG

EMILIE GENEAU DE LAMARLIERE

Associé indéfiniment responsable

GV

GILLES VAN DEN HEEDE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 octobre 2014

NV

NICOLAS VAN DEN HEEDE

Associé indéfiniment responsable

MT

MARTINE TAILLANDIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

PD

Pascal DUPONT

Associé indéfiniment responsable

SV

Sabine VAN DEN HEEDE

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU BOURG

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 74920 ComblouxSiègeActif

    438 560 815 00039 · ouvert le 01 février 2017 · NAF 6820B

  • 59310 COUTICHESFermé

    438 560 815 00013 · ouvert le 13 juin 2001 · NAF 6820B

  • 59310 COUTICHESFermé

    438 560 815 00021 · ouvert le 13 juin 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU BOURG

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2017

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI DU BOURG

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BOURG. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU BOURG

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BOURG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

84 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BOURG. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BOURG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU BOURG

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Gérant : VAN DEN HEEDE Gilles, Jean-Henri Gérant : TAILLANDIER EPOUSE VAN DEN HEEDE Martine, Jacqueline

  1. création

    Date d'effet : 19 juillet 2017

Questions fréquentes sur SCI DU BOURG

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BOURG ?

Le numéro SIREN de SCI DU BOURG est 438 560 815. Le SIRET de son siège social est 438 560 815 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65438560815.

Qui dirige SCI DU BOURG ?

SCI DU BOURG est dirigée par GILLES VAN DEN HEEDE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU BOURG ?

Le siège social de SCI DU BOURG est situé 70 RTE de Ronnaz, 74920 Combloux.

SCI DU BOURG est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU BOURG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU BOURG est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BOURG.

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