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SCI DU BOURG

Active
Siren438 667 230Société civile33430 Saint-CômeCréée le 18 juillet 2001
Plan de sauvegarde arrêté en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions84 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 438 667 230, SCI DU BOURG est une société civile créée le 18 juillet 2001. Elle est domiciliée 209 RTE de l'Église, 33430 Saint-Côme. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICK THOMAS, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU BOURG

Dénomination
SCI DU BOURG
SIREN
438 667 230
SIRET (siège)
438 667 230 00017
N° TVA intracommunautaire
FR83438667230Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 667 230
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 décembre 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 juillet 2001
Siège social
209 RTE de l'Église, 33430, Saint-Côme
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU BOURG

Location d'immeubles

Finances de SCI DU BOURG

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU BOURG

PT

PATRICK THOMAS

Gérant

En poste depuis juillet 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 26 juillet 2026

ND

Nathalie DUPEYRON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU BOURG

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33430 Saint-CômeSiègeActif

    438 667 230 00017 · ouvert le 15 juillet 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU BOURG

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 08 juillet 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 12 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 12 mai 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 18 juillet 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU BOURG

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BOURG. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU BOURG

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DU BOURG.

SauvegardePlan de sauvegarde arrêté

Ouverte le 15 mars 2013. Plan arrêté le 02 mai 2014 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

4 jugements et avis publiés

Jugement modifiant le plan de sauvegarde

Jugement du 26 février 2021 · publié le 19 mars 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX

Jugement modifiant le plan de sauvegarde. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL LAURENT MAYON, 54, cours Georges Clémenceau, 33000 Bordeaux. Dans les conditions suivantes : report du paiement de chaque échéance du 2 mai au 2 août, report intégral de l’échéance du 2 mai 2020 en fin de plan, avec pour effet de fixer à 25% le montant de l’échéance due le 2 août 2023. N° RG : 13/01857

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement du 02 mai 2014 · publié le 21 mai 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX

Par jugement, le Tribunal, arrête le plan de sauvegarde par apurement du passif et continuation d'activité représentée par son gérant, Monsieur THOMAS (Patrick, Eric) ; en fixe la durée à huit ans ; désigne La SELARL LAURENT MAYON, mandataire judiciaire, 54, cours Georges Clémenceau, 33000 Bordeaux, en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 16 décembre 2013 · publié le 22 août 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 15 mars 2013 · publié le 04 décembre 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX

Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de sauvegarde en la personne de son gérant, Monsieur THOMAS (Patrick, Eric) ; dit y avoir lieu à application des dispositions des articles L 627-1 et suivants du code de commerce ; désigne La SELARL MAYON (Laurent), mandataire judiciaire, 54, cours Georges Clémenceau, 33000 Bordeaux, en qualité de mandataire judiciaire ; fixe à douze mois à compter du terme du délai imparti aux créanciers pour déclarer leurs créances, le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir la liste des créances déclarées conformément à l'article L 624-1 du code de commerce ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au Bodacc

84 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BOURG. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BOURG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU BOURG

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : THOMAS Patrick Eric ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : THOMAS Nathalie, Joelle

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX

    Jugement modifiant le plan de sauvegarde · Jugement du 2021-02-26 · Jugement modifiant le plan de sauvegarde. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL LAURENT MAYON, 54, cours Georges Clémenceau, 33000 Bordeaux. Dans les conditions suivantes : report du paiement de chaque échéance du 2 mai au 2 août, report intégral de l’échéance du 2 mai 2020 en fin de plan, avec pour effet de fixer à 25% le montant de l’échéance due le 2 août 2023. N° RG : 13/01857

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 décembre 2013 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 2 mai 2014 · Par jugement, le Tribunal, arrête le plan de sauvegarde par apurement du passif et continuation d'activité représentée par son gérant, Monsieur THOMAS (Patrick, Eric) ; en fixe la durée à huit ans ; désigne La SELARL LAURENT MAYON, mandataire judiciaire, 54, cours Georges Clémenceau, 33000 Bordeaux, en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 15 mars 2013 · Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de sauvegarde en la personne de son gérant, Monsieur THOMAS (Patrick, Eric) ; dit y avoir lieu à application des dispositions des articles L 627-1 et suivants du code de commerce ; désigne La SELARL MAYON (Laurent), mandataire judiciaire, 54, cours Georges Clémenceau, 33000 Bordeaux, en qualité de mandataire judiciaire ; fixe à douze mois à compter du terme du délai imparti aux créanciers pour déclarer leurs créances, le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir la liste des créances déclarées conformément à l'article L 624-1 du code de commerce ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au Bodacc

  1. création

    Date d'effet : 18 juillet 2001

Questions fréquentes sur SCI DU BOURG

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BOURG ?

Le numéro SIREN de SCI DU BOURG est 438 667 230. Le SIRET de son siège social est 438 667 230 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83438667230.

Qui dirige SCI DU BOURG ?

SCI DU BOURG est dirigée par PATRICK THOMAS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU BOURG ?

Le siège social de SCI DU BOURG est situé 209 RTE de l'Église, 33430 Saint-Côme.

SCI DU BOURG est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU BOURG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU BOURG est-elle en procédure collective ?

SCI DU BOURG a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 15 mars 2013. Un plan de sauvegarde a été arrêté le 2 mai 2014 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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