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SCI DU BOURG

Active
Siren484 071 022SCI58300 CHAMPVERTCréée le 28 juillet 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions84 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI DU BOURG est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 juillet 2005, identifiée par le SIREN 484 071 022. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Lucien Perreimond, 58300 Champvert. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de SCI DU BOURG

Dénomination
SCI DU BOURG
SIREN
484 071 022
SIRET (siège)
484 071 022 00012
N° TVA intracommunautaire
FR82484071022Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 071 022
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 juillet 2005
Siège social
RUE LUCIEN PERREIMOND, 58300, CHAMPVERT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU BOURG

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI DU BOURG

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU BOURG

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SCI DU BOURG

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 58300 CHAMPVERTSiègeActif

    484 071 022 00012 · ouvert le 28 juillet 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU BOURG

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI DU BOURG

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BOURG. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU BOURG

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DU BOURG. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 07 mai 2014 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 mai 2014 · publié le 23 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 21 mars 2014 · publié le 16 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Nevers. La publicité dans le journal d'annonces légales Terres de Bourgogne a été faite le 17 Avril 2014 .

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 26 mai 2010 · publié le 15 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de CHAUSSIN Serge pour une durée de dix ans.

Jugement d'extension de liquidation judiciaire

Jugement du 20 mai 2009 · publié le 17 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de Carrosserie Industrielle Chaussin Eurl rue Lucien Perreimond - 58300 Champvert et confirmant la désignation du liquidateur Selarl Aurélie Lecaudey 14, avenue Marceau BP 529 - 58000 Nevers . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

84 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BOURG. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BOURG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU BOURG

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 mai 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 21 mars 2014 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Nevers. La publicité dans le journal d'annonces légales Terres de Bourgogne a été faite le 17 Avril 2014 .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 26 mai 2010 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de CHAUSSIN Serge pour une durée de dix ans.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

    Jugement d'extension de liquidation judiciaire · Jugement du 20 mai 2009 · Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de Carrosserie Industrielle Chaussin Eurl rue Lucien Perreimond - 58300 Champvert et confirmant la désignation du liquidateur Selarl Aurélie Lecaudey 14, avenue Marceau BP 529 - 58000 Nevers . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 28 juillet 2005

Questions fréquentes sur SCI DU BOURG

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BOURG ?

Le numéro SIREN de SCI DU BOURG est 484 071 022. Le SIRET de son siège social est 484 071 022 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82484071022.

Où se situe le siège social de SCI DU BOURG ?

Le siège social de SCI DU BOURG est situé rue Lucien Perreimond, 58300 Champvert.

SCI DU BOURG est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU BOURG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU BOURG est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI DU BOURG a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 mai 2014 pour insuffisance d'actif.

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