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SCI DU BOURG

Active
Siren487 537 433SCI59280 Bois-GrenierCréée le 14 décembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions84 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU BOURG est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 décembre 2005, identifiée par le SIREN 487 537 433. Son siège social est situé 42 RUE de la Chapelle, 59280 Bois-Grenier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. VINCENT DEHURTEVENT exerce les fonctions de associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU BOURG

Dénomination
SCI DU BOURG
SIREN
487 537 433
SIRET (siège)
487 537 433 00020
N° TVA intracommunautaire
FR42487537433Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 537 433
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 décembre 2005
Siège social
42 RUE de la Chapelle, 59280, Bois-Grenier
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU BOURG

L'Acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous les im- meubles bâtis ou non bâtis, dont la société pour- raît devenir propriétaire par voie d'acquisition d'apport, d'échange ou autrement.

Finances de SCI DU BOURG

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU BOURG

VD

VINCENT DEHURTEVENT

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

MD

Michel Dehurtevent,

Gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à septembre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU BOURG

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 59280 Bois-GrenierSiègeActif

    487 537 433 00020 · ouvert le 30 juin 2025 · NAF 6820B

  • 59280 BOIS GRENIERFermé

    487 537 433 00012 · ouvert le 30 novembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU BOURG

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juillet 2025

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 22 juillet 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 22 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 22 juillet 2025

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 22 juillet 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 22 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 12 décembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU BOURG

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BOURG. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU BOURG

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BOURG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

84 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BOURG. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BOURG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU BOURG

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

    Gérant associé indéfiniment responsable partant : Dehurtevent, Michel ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable Dehurtevent, Vincent

  1. création

    Date d'effet : 14 décembre 2005

Questions fréquentes sur SCI DU BOURG

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BOURG ?

Le numéro SIREN de SCI DU BOURG est 487 537 433. Le SIRET de son siège social est 487 537 433 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42487537433.

Qui dirige SCI DU BOURG ?

SCI DU BOURG est dirigée par VINCENT DEHURTEVENT, associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI DU BOURG ?

Le siège social de SCI DU BOURG est situé 42 RUE de la Chapelle, 59280 Bois-Grenier.

SCI DU BOURG est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU BOURG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU BOURG est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BOURG.

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