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SCI DU BOURG

Active
Siren489 227 017SCI38730 VAL-DE-VIRIEUCréée le 03 avril 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions84 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
92,6 k€
Effectif
Non publié

SCI DU BOURG est une SCI immatriculée le 3 avril 2006 sous le numéro SIREN 489 227 017. Le siège social de l'entreprise se trouve 230 rue du Grand Champ, 38730 Val-de-Virieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par COLETTE BARBIER, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU BOURG

Dénomination
SCI DU BOURG
SIREN
489 227 017
SIRET (siège)
489 227 017 00022
N° TVA intracommunautaire
FR59489227017Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 227 017
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
92 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 avril 2006
Siège social
230 RUE DU GRAND CHAMP, 38730, VAL-DE-VIRIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU BOURG

Acquisition, administration, construction, aménagement, exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles et éventuellement leur aliénation, ainsi que de tous les biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens immobiliers en question. Pour la réalisation de cet objet, la gérance peut effectuer toutes les opérations non susceptibles de porter atteinte à la nature civile de l'activité sociale. La société pourra, à titre exceptionnonnel et gratuit, se porter caution hypothécaire d'un des associés pour les besoins d'un prêt qui lui sera consenti, dans la mesure où il aura pour cause la souscription et la libération des parts sociales.

Finances de SCI DU BOURG

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU BOURG

CP

CELINE PERRIN

Autre

NP

NATHALIE PERRIN

Autre

En poste depuis juin 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 juin 2019

SP

SOPHIE PERRIN

Autre

CB

COLETTE BARBIER

Gérant

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU BOURG

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38730 VAL-DE-VIRIEUSiègeActif

    489 227 017 00022 · ouvert le 17 mai 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU BOURG

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 février 2024

  • Acte

Dépôt du 17 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 03 avril 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU BOURG

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BOURG. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU BOURG

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BOURG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

84 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BOURG. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BOURG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU BOURG

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    PERRIN Raymond nom d'usage : PERRIN n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 03 avril 2006

Questions fréquentes sur SCI DU BOURG

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BOURG ?

Le numéro SIREN de SCI DU BOURG est 489 227 017. Le SIRET de son siège social est 489 227 017 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59489227017.

Qui dirige SCI DU BOURG ?

SCI DU BOURG est dirigée par COLETTE BARBIER, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU BOURG ?

Le siège social de SCI DU BOURG est situé 230 rue du Grand Champ, 38730 Val-de-Virieu.

SCI DU BOURG est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU BOURG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU BOURG est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BOURG.

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