Checkers

SCI du Bourg

Active
Siren949 073 795SCI27520 Grand BourgtherouldeCréée le 20 février 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions85 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI du Bourg est une SCI immatriculée le 20 février 2023 sous le numéro SIREN 949 073 795. Elle est domiciliée 129 RUE Hector Malot, 27520 Grand Bourgtheroulde. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. Constance RIDEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI du Bourg

Dénomination
SCI du Bourg
SIREN
949 073 795
SIRET (siège)
949 073 795 00013
N° TVA intracommunautaire
FR88949073795Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 073 795
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
20 février 2023
Siège social
129 RUE Hector Malot, 27520, Grand Bourgtheroulde
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI du Bourg

L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI du Bourg

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI du Bourg

CR

Constance RIDEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 février 2023) · 3 ans

BB

Bertrand BLIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 février 2023) · 3 ans

Établissements de SCI du Bourg

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27520 Grand BourgtherouldeSiègeActif

    949 073 795 00013 · ouvert le 01 janvier 2023 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI du Bourg

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 février 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI du Bourg

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI du Bourg. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI du Bourg

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI du Bourg. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

85 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI du Bourg. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI du Bourg n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI du Bourg

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-01-01

  1. création

Questions fréquentes sur SCI du Bourg

Quel est le numéro SIREN de SCI du Bourg ?

Le numéro SIREN de SCI du Bourg est 949 073 795. Le SIRET de son siège social est 949 073 795 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88949073795.

Qui dirige SCI du Bourg ?

SCI du Bourg est dirigée par Constance RIDEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI du Bourg ?

Le siège social de SCI du Bourg est situé 129 RUE Hector Malot, 27520 Grand Bourgtheroulde.

SCI du Bourg est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI du Bourg est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI du Bourg est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI du Bourg.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises supports juridiques de programmes

Toutes les entreprises avec le code NAF 4110D

Entreprises à Grand Bourgtheroulde

Toutes les entreprises à Grand Bourgtheroulde