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SCI DU BOURGAMON

Active
Siren451 376 255SCI38100 GRENOBLECréée le 22 décembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 451 376 255, SCI DU BOURGAMON est une SCI créée le 22 décembre 2003. Elle est domiciliée 109 rue des Allies, 38100 Grenoble. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MARIA MATOS en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI DU BOURGAMON

Dénomination
SCI DU BOURGAMON
SIREN
451 376 255
SIRET (siège)
451 376 255 00019
N° TVA intracommunautaire
FR47451376255Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 376 255
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 décembre 2003
Siège social
109 RUE DES ALLIES, 38100, GRENOBLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU BOURGAMON

Acquisition par voie d'achat, échange, apport ou autrement, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non.

Finances de SCI DU BOURGAMON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU BOURGAMON

MM

MARIA MATOS

Autre

DT

DAVID TEIXEIRA

Autre

ST

SONIA TEIXEIRA

Autre

En poste depuis janvier 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 janvier 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU BOURGAMON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38100 GRENOBLESiègeActif

    451 376 255 00019 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU BOURGAMON

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 10 février 2016

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU BOURGAMON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BOURGAMON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU BOURGAMON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BOURGAMON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU BOURGAMON. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BOURGAMON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU BOURGAMON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    MATOS Maria d ascencao nom d'usage : TEIXEIRA n'est plus gérant. TEIXEIRA Sonia Manuela nom d'usage : TEIXEIRA devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 22 décembre 2003

Questions fréquentes sur SCI DU BOURGAMON

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BOURGAMON ?

Le numéro SIREN de SCI DU BOURGAMON est 451 376 255. Le SIRET de son siège social est 451 376 255 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47451376255.

Qui dirige SCI DU BOURGAMON ?

SCI DU BOURGAMON est dirigée par MARIA MATOS, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU BOURGAMON ?

Le siège social de SCI DU BOURGAMON est situé 109 rue des Allies, 38100 Grenoble.

SCI DU BOURGAMON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU BOURGAMON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU BOURGAMON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BOURGAMON.

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