SCI DU BOURGEON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 609,8 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 399 063 148, SCI DU BOURGEON est une SCI créée le 2 décembre 1994. Elle est domiciliée Le Bourgeon zone Artisanale, 22600 Loudeac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CATHERINE BIZET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DU BOURGEON
INSEE- Dénomination
- SCI DU BOURGEON
- SIREN
- 399 063 148
- SIRET (siège)
- 399 063 148 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR33399063148Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 063 148
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 609,8 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 décembre 1994
- Siège social
- LE BOURGEON ZONE ARTISANALE, 22600, LOUDEAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU BOURGEON
LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL,LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS ET NON BATIS DONT ELLE DEVIENDRA PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION, DE CONSTRUCTION, D'ECHANGE D'APPORT...
Finances de SCI DU BOURGEON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU BOURGEON
INSEEÉtablissements de SCI DU BOURGEON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22600 LOUDEACSiègeActif
399 063 148 00015 · ouvert le 04 octobre 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU BOURGEON
INPIComptes annuels de SCI DU BOURGEON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BOURGEON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU BOURGEON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BOURGEON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU BOURGEON. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 25 octobre 2022 · N° 21/01708
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU BOURGEON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU BOURGEON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 décembre 1994
Questions fréquentes sur SCI DU BOURGEON
Quel est le numéro SIREN de SCI DU BOURGEON ?
Le numéro SIREN de SCI DU BOURGEON est 399 063 148. Le SIRET de son siège social est 399 063 148 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33399063148.
Qui dirige SCI DU BOURGEON ?
SCI DU BOURGEON est dirigée par CATHERINE BIZET, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DU BOURGEON ?
Le siège social de SCI DU BOURGEON est situé Le Bourgeon zone Artisanale, 22600 Loudeac.
SCI DU BOURGEON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU BOURGEON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU BOURGEON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BOURGEON.
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