SCI DU BOURGEON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI DU BOURGEON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 avril 2008, identifiée par le SIREN 503 876 500. Son siège social est situé 11 rue du Bourgeon, 22600 Loudeac. Son activité principale relève du code NAF 6832A. La direction est assurée par ANITA GALLERNE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU BOURGEON
INSEE- Dénomination
- SCI DU BOURGEON
- SIREN
- 503 876 500
- SIRET (siège)
- 503 876 500 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR39503876500Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 876 500
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 28 avril 2008
- Siège social
- 11 RUE DU BOURGEON, 22600, LOUDEAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU BOURGEON
Acquisition, Administration et gestion de tous immeubles
Finances de SCI DU BOURGEON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU BOURGEON
INSEEÉtablissements de SCI DU BOURGEON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22600 LOUDEACSiègeActif
503 876 500 00011 · ouvert le 12 avril 2008 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI DU BOURGEON
INPIComptes annuels de SCI DU BOURGEON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BOURGEON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU BOURGEON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BOURGEON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU BOURGEON. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 25 octobre 2022 · N° 21/01708
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU BOURGEON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU BOURGEON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-04-28 · Début d'activité : 2008-04-12
- création
Date d'effet : 28 avril 2008
Questions fréquentes sur SCI DU BOURGEON
Quel est le numéro SIREN de SCI DU BOURGEON ?
Le numéro SIREN de SCI DU BOURGEON est 503 876 500. Le SIRET de son siège social est 503 876 500 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39503876500.
Qui dirige SCI DU BOURGEON ?
SCI DU BOURGEON est dirigée par ANITA GALLERNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU BOURGEON ?
Le siège social de SCI DU BOURGEON est situé 11 rue du Bourgeon, 22600 Loudeac.
SCI DU BOURGEON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU BOURGEON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU BOURGEON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BOURGEON.
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