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SCI DU BOURGET

Active
Siren838 056 679SCI73370 LE BOURGET-DU-LACCréée le 09 mars 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU BOURGET est une SCI immatriculée le 9 mars 2018 sous le numéro SIREN 838 056 679. Elle est domiciliée 598 Rte de la Serraz, 73370 Le Bourget-du-Lac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par LIONEL HUTIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU BOURGET

Dénomination
SCI DU BOURGET
SIREN
838 056 679
SIRET (siège)
838 056 679 00015
N° TVA intracommunautaire
FR83838056679Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 838 056 679
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 mars 2018
Siège social
598 RTE DE LA SERRAZ, 73370, LE BOURGET-DU-LAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU BOURGET

Acquisition, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI DU BOURGET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU BOURGET

LH

LIONEL HUTIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 mars 2018) · 8 ans

FP

FREDERIC PERRUISSET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 mars 2018) · 8 ans

Établissements de SCI DU BOURGET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73370 LE BOURGET-DU-LACSiègeActif

    838 056 679 00015 · ouvert le 09 mars 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU BOURGET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mars 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU BOURGET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BOURGET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU BOURGET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BOURGET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BOURGET. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BOURGET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU BOURGET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-03-09

  1. création

    Date d'effet : 09 mars 2018

Questions fréquentes sur SCI DU BOURGET

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BOURGET ?

Le numéro SIREN de SCI DU BOURGET est 838 056 679. Le SIRET de son siège social est 838 056 679 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83838056679.

Qui dirige SCI DU BOURGET ?

SCI DU BOURGET est dirigée par LIONEL HUTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU BOURGET ?

Le siège social de SCI DU BOURGET est situé 598 Rte de la Serraz, 73370 Le Bourget-du-Lac.

SCI DU BOURGET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU BOURGET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU BOURGET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BOURGET.

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