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SCI Du Bourget

Active
Siren930 689 815Société civile38270 PrimaretteCréée le 04 juillet 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 930 689 815, SCI Du Bourget est une société civile créée le 4 juillet 2024. Son siège social est situé 195 B CHE des Frettes, 38270 Primarette. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Max MARGUET, gérant.

Fiche d'identité de SCI Du Bourget

Dénomination
SCI Du Bourget
SIREN
930 689 815
SIRET (siège)
930 689 815 00015
N° TVA intracommunautaire
FR20930689815Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 930 689 815
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 juillet 2024
Siège social
195 B CHE des Frettes, 38270, Primarette
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI Du Bourget

L'acquisition de tous biens immobiliers, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement desdits biens et de tous autres immeubles bâtis, droits immobiliers et terrains dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

Finances de SCI Du Bourget

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI Du Bourget

MM

Max MARGUET

Gérant

Depuis la création (04 juillet 2024) · 2 ans

AM

André MARGUET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 juillet 2024) · 2 ans

TM

Thierry MARGUET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 juillet 2024) · 2 ans

SM

Stéphanie MARGUET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 juillet 2024) · 2 ans

DM

Delphine MARGUET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 juillet 2024) · 2 ans

Établissements de SCI Du Bourget

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38270 PrimaretteSiègeActif

    930 689 815 00015 · ouvert le 03 juillet 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI Du Bourget

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juillet 2024

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 04 juillet 2024

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 04 juillet 2024

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI Du Bourget

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI Du Bourget. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI Du Bourget

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI Du Bourget. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI Du Bourget. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI Du Bourget n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI Du Bourget

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-07-03

  1. création

    Date d'effet : 04 juillet 2024

Questions fréquentes sur SCI Du Bourget

Quel est le numéro SIREN de SCI Du Bourget ?

Le numéro SIREN de SCI Du Bourget est 930 689 815. Le SIRET de son siège social est 930 689 815 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20930689815.

Qui dirige SCI Du Bourget ?

SCI Du Bourget est dirigée par Max MARGUET, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI Du Bourget ?

Le siège social de SCI Du Bourget est situé 195 B CHE des Frettes, 38270 Primarette.

SCI Du Bourget est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI Du Bourget est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI Du Bourget est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI Du Bourget.

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