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SCI DU BOURGNEUF

Active
Siren804 401 339SCI71640 MERCUREYCréée le 05 septembre 2014

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
5,0 k€

SCI DU BOURGNEUF est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 septembre 2014, identifiée par le SIREN 804 401 339. Le siège social de l'entreprise se trouve 91 Grande rue, 71640 Mercurey. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CHRISTELLE VINCENT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU BOURGNEUF

Dénomination
SCI DU BOURGNEUF
SIREN
804 401 339
SIRET (siège)
804 401 339 00010
N° TVA intracommunautaire
FR05804401339Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 804 401 339
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
05 septembre 2014
Siège social
91 GRANDE RUE, 71640, MERCUREY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU BOURGNEUF

L'acquisition l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

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Finances de SCI DU BOURGNEUF

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU BOURGNEUF

SP

STEPHANE POUGAULT

Autre

Depuis la création (05 septembre 2014) · 12 ans

LV

LAURENT VINCENT

Autre

Depuis la création (05 septembre 2014) · 12 ans

CV

CHRISTELLE VINCENT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 septembre 2014) · 12 ans

PV

PIERRE VINCENT

Autre

Depuis la création (05 septembre 2014) · 12 ans

Établissements de SCI DU BOURGNEUF

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71640 MERCUREYSiègeActif

    804 401 339 00010 · ouvert le 01 octobre 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU BOURGNEUF

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 2014

  • Acte

Conformité de SCI DU BOURGNEUF

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BOURGNEUF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BOURGNEUF. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BOURGNEUF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU BOURGNEUF

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-09-05 · Début d'activité : 2014-10-01

  1. création

    Date d'effet : 05 septembre 2014

Questions fréquentes sur SCI DU BOURGNEUF

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BOURGNEUF ?

Le numéro SIREN de SCI DU BOURGNEUF est 804 401 339. Le SIRET de son siège social est 804 401 339 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05804401339.

Qui dirige SCI DU BOURGNEUF ?

SCI DU BOURGNEUF est dirigée par CHRISTELLE VINCENT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU BOURGNEUF ?

Le siège social de SCI DU BOURGNEUF est situé 91 Grande rue, 71640 Mercurey.

SCI DU BOURGNEUF est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU BOURGNEUF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU BOURGNEUF est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BOURGNEUF.