SCI DU BOURGUET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 91,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU BOURGUET est une SCI immatriculée le 1er janvier 2000 sous le numéro SIREN 401 726 278. Le siège social de l'entreprise se trouve PARC ACTIVITE DU BOURGUET VABRES-L'Abbaye, 12400 Vabres l'Abbaye. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par PIERRE FRANJEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU BOURGUET
INSEE- Dénomination
- SCI DU BOURGUET
- SIREN
- 401 726 278
- SIRET (siège)
- 401 726 278 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR18401726278Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 726 278
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 septembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 91 469,41 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- PARC ACTIVITE DU BOURGUET VABRES-L'Abbaye, 12400, VABRES L'ABBAYE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU BOURGUET
L'acquisition,prise en location-bail à construction, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles
Finances de SCI DU BOURGUET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU BOURGUET
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans
Établissements de SCI DU BOURGUET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 12400 VABRES L'ABBAYESiègeActif
401 726 278 00013 · ouvert le 19 juin 1995 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU BOURGUET
INPIComptes annuels de SCI DU BOURGUET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BOURGUET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU BOURGUET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BOURGUET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BOURGUET. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 30 mars 2026 · N° 24/12939
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00020
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 01 avril 2025 · N° 22/02711
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 février 2002 · N° 00-12.824
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 janvier 1994 · N° 91-19.187
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU BOURGUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU BOURGUET
BODACCQuestions fréquentes sur SCI DU BOURGUET
Quel est le numéro SIREN de SCI DU BOURGUET ?
Le numéro SIREN de SCI DU BOURGUET est 401 726 278. Le SIRET de son siège social est 401 726 278 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18401726278.
Qui dirige SCI DU BOURGUET ?
SCI DU BOURGUET est dirigée par PIERRE FRANJEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU BOURGUET ?
Le siège social de SCI DU BOURGUET est situé PARC ACTIVITE DU BOURGUET VABRES-L'Abbaye, 12400 Vabres l'Abbaye.
SCI DU BOURGUET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU BOURGUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU BOURGUET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BOURGUET.
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