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SCI DU BOURGUET

Active
Siren480 290 915SCI31230 L'ISLE-EN-DODONCréée le 12 janvier 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU BOURGUET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 janvier 2005, identifiée par le SIREN 480 290 915. Son siège social est situé Pl du Bourguet, 31230 L'Isle-en-Dodon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par BERNARD DUPUY, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU BOURGUET

Dénomination
SCI DU BOURGUET
SIREN
480 290 915
SIRET (siège)
480 290 915 00010
N° TVA intracommunautaire
FR31480290915Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 290 915
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 janvier 2005
Siège social
PL DU BOURGUET, 31230, L'ISLE-EN-DODON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU BOURGUET

ACQUISITION, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS.

Finances de SCI DU BOURGUET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU BOURGUET

YC

YVETTE CASTEX

Autre

Depuis la création (12 janvier 2005) · 21 ans

BD

BERNARD DUPUY

Gérant

Depuis la création (12 janvier 2005) · 21 ans

Établissements de SCI DU BOURGUET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31230 L'ISLE-EN-DODONSiègeActif

    480 290 915 00010 · ouvert le 17 décembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU BOURGUET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 janvier 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU BOURGUET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BOURGUET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU BOURGUET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BOURGUET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BOURGUET. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BOURGUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU BOURGUET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 janvier 2005

Questions fréquentes sur SCI DU BOURGUET

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BOURGUET ?

Le numéro SIREN de SCI DU BOURGUET est 480 290 915. Le SIRET de son siège social est 480 290 915 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31480290915.

Qui dirige SCI DU BOURGUET ?

SCI DU BOURGUET est dirigée par BERNARD DUPUY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU BOURGUET ?

Le siège social de SCI DU BOURGUET est situé Pl du Bourguet, 31230 L'Isle-en-Dodon.

SCI DU BOURGUET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU BOURGUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU BOURGUET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BOURGUET.

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