SCI DU BOURREAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 85,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU BOURREAU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 juillet 2007, identifiée par le SIREN 498 891 712. Elle est domiciliée 36 Grand rue - Douvy, 49260 Epieds. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par ARNAUD MARTIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU BOURREAU
INSEE- Dénomination
- SCI DU BOURREAU
- SIREN
- 498 891 712
- SIRET (siège)
- 498 891 712 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR68498891712Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 891 712
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 85 600 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 04 juillet 2007
- Siège social
- 36 GRAND RUE - DOUVY, 49260, EPIEDS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU BOURREAU
l'acquisition, la gestion, la propriété, l'administration entre autres par ou location de tous biens immobiliers acquis ou édifiés par la société, la revente de ces mêmes biens
Finances de SCI DU BOURREAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU BOURREAU
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 mai 2022
TARAVAO
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 mai 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU BOURREAU
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 49260 EPIEDSSiègeActif
498 891 712 00024 · ouvert le 01 juin 2007 · NAF 6820A
- 49260 EPIEDSFermé
498 891 712 00016 · ouvert le 01 juin 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU BOURREAU
INPIComptes annuels de SCI DU BOURREAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BOURREAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU BOURREAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BOURREAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU BOURREAU. Elle date de 1996. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 février 1996 · N° 93-20.375
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU BOURREAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU BOURREAU
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 04 juillet 2007
Questions fréquentes sur SCI DU BOURREAU
Quel est le numéro SIREN de SCI DU BOURREAU ?
Le numéro SIREN de SCI DU BOURREAU est 498 891 712. Le SIRET de son siège social est 498 891 712 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68498891712.
Qui dirige SCI DU BOURREAU ?
SCI DU BOURREAU est dirigée par ARNAUD MARTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU BOURREAU ?
Le siège social de SCI DU BOURREAU est situé 36 Grand rue - Douvy, 49260 Epieds.
SCI DU BOURREAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU BOURREAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU BOURREAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BOURREAU.
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