SCI DU BOUT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI DU BOUT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 juillet 1989, identifiée par le SIREN 351 181 912. Son siège social est situé 9020 av de Bruxelles, 62500 Saint-Omer. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MARC THIBERS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU BOUT
INSEE- Dénomination
- SCI DU BOUT
- SIREN
- 351 181 912
- SIRET (siège)
- 351 181 912 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR36351181912Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 181 912
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 août 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 juillet 1989
- Siège social
- 9020 AV DE BRUXELLES, 62500, Saint-Omer
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU BOUT
La société a pour objet, l'acquisition de tous immeubles, leur gestion, administration et disposition et en général toutes opérations correspondantes en tout pays, pourvu que ces opérations de modifient pas le caractère civil de la société. Pour la réalisation de cet objet la gérance peut effectuer toutes opérations non susceptibles de porter atteinte a la nature civil de l'activité sociale.
Finances de SCI DU BOUT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU BOUT
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Marie-Paule. Associé indéfiniment responsable : BOUTOILLE Serge. Associé indéfiniment responsable : OUTTIER Nathalie. Associé indéfiniment responsable : OUTTIER Juliette. Associé indéfiniment responsable : OUTTIER Pierre-Henri. Associé indéfiniment responsable : OUTTIER Aude DEBRUYNE
Gérant associé indéfiniment responsable · de janvier 2009 à mai 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU BOUT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 62500 Saint-OmerSiègeActif
351 181 912 00038 · ouvert le 06 juillet 1989 · NAF 6820B
- 62380 LUMBRESFermé
351 181 912 00012 · ouvert le 06 juillet 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU BOUT
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DU BOUT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BOUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU BOUT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BOUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BOUT. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre BAUX RURAUX
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/03406
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 02 mars 2026 · N° 25/00313
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/06126
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédure collective (suivi)
Décision du 15 décembre 2025 · N° 2025L01152
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025F12238
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2025007690
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 21 octobre 2025 · N° 21/07971
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 20 octobre 2025 · N° 25/00252
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00901
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 10 septembre 2025 · N° 24/01184
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 02 juin 2025 · N° 25/00050
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 21 novembre 2024 · N° 23/02322
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 22 juin 2023 · N° 22/19272
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 30 juin 2022 · N° 20/06220
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 28 avril 2022 · N° 19/03693
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 27 avril 2022 · N° 19/02125
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mars 2017 · N° 16-12.273
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 juin 2001 · N° 99-21.740
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 mai 1996 · N° 94-11.495
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juillet 1994 · N° 92-14.905
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU BOUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU BOUT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Gérant : THIBERS Marc Associé indéfiniment responsable : OUTTIER Nathalie
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Gérant associé indéfiniment responsable : DEBRUYNE Marie-Paule. Associé indéfiniment responsable : BOUTOILLE Serge. Associé indéfiniment responsable : OUTTIER Nathalie. Associé indéfiniment responsable : OUTTIER Juliette. Associé indéfiniment responsable : OUTTIER Pierre-Henri. Associé indéfiniment responsable : OUTTIER Aude.
- création
Date d'effet : 06 juillet 1989
Questions fréquentes sur SCI DU BOUT
Quel est le numéro SIREN de SCI DU BOUT ?
Le numéro SIREN de SCI DU BOUT est 351 181 912. Le SIRET de son siège social est 351 181 912 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36351181912.
Qui dirige SCI DU BOUT ?
SCI DU BOUT est dirigée par MARC THIBERS, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DU BOUT ?
Le siège social de SCI DU BOUT est situé 9020 av de Bruxelles, 62500 Saint-Omer.
SCI DU BOUT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU BOUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU BOUT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BOUT.
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