SCI DU BOUT DU PONT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 72,0 k€
SCI DU BOUT DU PONT est une SCI immatriculée le 18 août 1999 sous le numéro SIREN 423 970 409. Elle est domiciliée 12 rue des Jonquilles, 65690 Barbazan-Debat. SCI DU BOUT DU PONT relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). SABINE GERMA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU BOUT DU PONT
INSEE- Dénomination
- SCI DU BOUT DU PONT
- SIREN
- 423 970 409
- SIRET (siège)
- 423 970 409 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR00423970409Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 970 409
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 71 955,94 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 18 août 1999
- Siège social
- 12 RUE DES JONQUILLES, 65690, BARBAZAN-DEBAT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU BOUT DU PONT
Acquisition et exploitation d'immeubles.
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Finances de SCI DU BOUT DU PONT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU BOUT DU PONT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI DU BOUT DU PONT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 65690 BARBAZAN-DEBATSiègeActif
423 970 409 00029 · ouvert le 26 juillet 1999 · NAF 6820B
- 65360 ALLIERFermé
423 970 409 00011 · ouvert le 26 juillet 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU BOUT DU PONT
INPIConformité de SCI DU BOUT DU PONT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BOUT DU PONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU BOUT DU PONT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 02 juin 2025 · N° 25/00050
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU BOUT DU PONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU BOUT DU PONT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 18 août 1999
Questions fréquentes sur SCI DU BOUT DU PONT
Quel est le numéro SIREN de SCI DU BOUT DU PONT ?
Le numéro SIREN de SCI DU BOUT DU PONT est 423 970 409. Le SIRET de son siège social est 423 970 409 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00423970409.
Qui dirige SCI DU BOUT DU PONT ?
SCI DU BOUT DU PONT est dirigée par SABINE GERMA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI DU BOUT DU PONT ?
Le siège social de SCI DU BOUT DU PONT est situé 12 rue des Jonquilles, 65690 Barbazan-Debat.
SCI DU BOUT DU PONT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU BOUT DU PONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 août 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU BOUT DU PONT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BOUT DU PONT.
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