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SCI DU BOUT DU PONT

Active
Siren423 970 409SCI65690 BARBAZAN-DEBATCréée le 18 août 1999

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
72,0 k€

SCI DU BOUT DU PONT est une SCI immatriculée le 18 août 1999 sous le numéro SIREN 423 970 409. Elle est domiciliée 12 rue des Jonquilles, 65690 Barbazan-Debat. SCI DU BOUT DU PONT relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). SABINE GERMA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU BOUT DU PONT

Dénomination
SCI DU BOUT DU PONT
SIREN
423 970 409
SIRET (siège)
423 970 409 00029
N° TVA intracommunautaire
FR00423970409Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 970 409
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
71 955,94 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
18 août 1999
Siège social
12 RUE DES JONQUILLES, 65690, BARBAZAN-DEBAT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU BOUT DU PONT

Acquisition et exploitation d'immeubles.

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Finances de SCI DU BOUT DU PONT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU BOUT DU PONT

SG

SABINE GERMA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI DU BOUT DU PONT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 65690 BARBAZAN-DEBATSiègeActif

    423 970 409 00029 · ouvert le 26 juillet 1999 · NAF 6820B

  • 65360 ALLIERFermé

    423 970 409 00011 · ouvert le 26 juillet 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU BOUT DU PONT

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 21 mai 2014

  • Acte

Dépôt du 07 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 07 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 08 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2000

  • Acte

Dépôt du 13 août 1999

  • Acte

Conformité de SCI DU BOUT DU PONT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BOUT DU PONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU BOUT DU PONT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jCP REFERES

    Décision du 02 juin 2025 · N° 25/00050

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BOUT DU PONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU BOUT DU PONT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

    Gérant associé : HUBERDEAU Sabine, Jeanne, Anne né(e) GERMA

  1. création

    Date d'effet : 18 août 1999

Questions fréquentes sur SCI DU BOUT DU PONT

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BOUT DU PONT ?

Le numéro SIREN de SCI DU BOUT DU PONT est 423 970 409. Le SIRET de son siège social est 423 970 409 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00423970409.

Qui dirige SCI DU BOUT DU PONT ?

SCI DU BOUT DU PONT est dirigée par SABINE GERMA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI DU BOUT DU PONT ?

Le siège social de SCI DU BOUT DU PONT est situé 12 rue des Jonquilles, 65690 Barbazan-Debat.

SCI DU BOUT DU PONT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU BOUT DU PONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 août 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU BOUT DU PONT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BOUT DU PONT.