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SCI DU BOX

Active
Siren480 969 922SCI57200 SARREGUEMINESCréée le 15 février 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions113 décisions de justice publiées

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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 480 969 922, SCI DU BOX est une SCI créée le 15 février 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue de l'Abbe Jean Pierre Colbus, 57200 Sarreguemines. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. BERNARD FERSTLER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU BOX

Dénomination
SCI DU BOX
SIREN
480 969 922
SIRET (siège)
480 969 922 00016
N° TVA intracommunautaire
FR52480969922Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 969 922
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 février 2005
Siège social
2 RUE DE L'ABBE JEAN PIERRE COLBUS, 57200, SARREGUEMINES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU BOX

ACQUISITION DE TERRAINS ET LEUR MISE EN VALEUR PAR L'EDIFICATION DE TOUTES CONSTRUCTIONS L'ACQUISITION D'IMMEUBLES A USAGE D'HABITATION PROFESSIONNEL COMMERCIAL OU INDUSTRIEL LA RENOVATION ET LA TRANSFORMATION DE CES IMMEUBLES GESTION ET ADMINISTRATION DE CES IMMEUBLES PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT...

Finances de SCI DU BOX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU BOX

BF

BERNARD FERSTLER

Gérant

Depuis la création (15 février 2005) · 21 ans

Établissements de SCI DU BOX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57200 SARREGUEMINESSiègeActif

    480 969 922 00016 · ouvert le 25 janvier 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU BOX

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 février 2005

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie du procès-verbal de l’assemblée constitutive

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Le projet de transformation

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI DU BOX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BOX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU BOX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BOX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

113 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BOX. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pôle JCP

    Décision du 11 août 2026 · N° 24/02997

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00250

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP fond

    Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/09131

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre Civile

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 22/02344

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00171

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/06192

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 26 / Proxi fond

    Décision du 17 juin 2026 · N° 25/12599

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 16 juin 2026 · N° 25/01260

    Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi référé

    Décision du 15 juin 2026 · N° 26/02389

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5

    Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00535

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5

    Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00534

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5

    Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00533

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5

    Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00526

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5

    Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00536

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5

    Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00381

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00345

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT

    Décision du 24 mars 2026 · N° 2026R00213

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 20 mars 2026 · N° 26/00041

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5

    Décision du 18 mars 2026 · N° 26/00096

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE

    Décision du 16 mars 2026 · N° 25/00526

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 02 mars 2026 · N° 25/04020

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème Chambre

    Décision du 27 février 2026 · N° 25/03168

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème Chambre

    Décision du 27 février 2026 · N° 25/02637

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond

    Décision du 24 février 2026 · N° 25/03468

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2

    Décision du 10 février 2026 · N° 25/04961

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE

    Décision du 05 février 2026 · N° 25/00703

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP fond

    Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/01256

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés expertises

    Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/01913

    Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/03140

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème Chambre

    Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/04853

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, expropriation

    Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00047

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, expropriation

    Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00046

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés Civil

    Décision du 02 janvier 2026 · N° 25/01629

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond

    Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/06724

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 10

    Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/00765

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 6-10000

    Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/03521

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section

    Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/01186

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, expropriation

    Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00042

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, première Chambre

    Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/00901

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal de commerce, référé vendredi salle 3

    Décision du 31 octobre 2025 · N° 2025063118

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 4

    Décision du 30 octobre 2025 · N° 25/00109

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)

    Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/00062

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5

    Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/01302

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, expropriation

    Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/00041

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00881

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3

    Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/02615

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, expropriations

    Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00012

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00593

    Accorde une provision
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3

    Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/01910

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés

    Décision du 15 septembre 2025 · N° 25/00379

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5

    Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/00681

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5

    Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/00679

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5

    Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/00657

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, première Chambre

    Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00827

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 26 août 2025 · N° 25/00876

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 26 août 2025 · N° 25/01142

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/00374

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rEFERES

    Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/01321

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/00522

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3

    Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/01421

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE

    Décision du 26 juin 2025 · N° 24/03135

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cHAMBRE REFERES

    Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00267

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B1

    Décision du 19 juin 2025 · N° 20/01265

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP Référés

    Décision du 13 juin 2025 · N° 25/00538

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rEFERES JCP <ou= 10 000€

    Décision du 03 juin 2025 · N° 25/00193

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 6-10000

    Décision du 13 mai 2025 · N° 25/00632

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5

    Décision du 06 mai 2025 · N° 25/00328

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5

    Décision du 06 mai 2025 · N° 25/00327

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 29 avril 2025 · N° 25/00329

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 29 avril 2025 · N° 25/00332

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 29 avril 2025 · N° 25/00331

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 29 avril 2025 · N° 25/00328

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 29 avril 2025 · N° 25/00330

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 29 avril 2025 · N° 25/00325

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 29 avril 2025 · N° 25/00326

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 6-10000

    Décision du 15 avril 2025 · N° 25/00437

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 6-10000

    Décision du 15 avril 2025 · N° 25/00438

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal de commerce

    Décision du 11 avril 2025 · N° 2023J00098

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 3

    Décision du 08 avril 2025 · N° 24/10186

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, chambre sociale 4-4

    Décision du 02 avril 2025 · N° 23/01052

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 01 avril 2025 · N° 25/00019

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 8ème chambre

    Décision du 31 mars 2025 · N° 22/06850

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3

    Décision du 21 mars 2025 · N° 24/04901

    Autres mesures ordonnées en référé
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème Chambre

    Décision du 17 mars 2025 · N° 24/02172

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3

    Décision du 14 mars 2025 · N° 24/04833

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH5 - JCP

    Décision du 13 mars 2025 · N° 24/00684

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3

    Décision du 07 mars 2025 · N° 24/04711

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 04 mars 2025 · N° 24/01310

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire, chambre 26 / Proxi fond

    Décision du 21 février 2025 · N° 24/02619

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil

    Décision du 18 février 2025 · N° 24/10526

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil

    Décision du 18 février 2025 · N° 24/10528

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil

    Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/10055

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire, ex-Ti

    Décision du 08 janvier 2025 · N° 24/05133

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, tPX VER JCP FOND

    Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/00700

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé

    Décision du 06 décembre 2024 · N° 24/02019

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème Chambre

    Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/03828

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ex-Ti

    Décision du 27 novembre 2024 · N° 24/04179

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, ex-Ti

    Décision du 27 novembre 2024 · N° 24/04082

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND

    Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/00136

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire, référés civils

    Décision du 07 octobre 2024 · N° 24/01693

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3

    Décision du 03 octobre 2024 · N° 22/08586

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  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile

    Décision du 23 septembre 2024 · N° 23/08324

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile

    Décision du 23 septembre 2024 · N° 23/07931

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, 8ème chambre

    Décision du 23 septembre 2024 · N° 24/04969

    Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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  • Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5

    Décision du 26 juillet 2024 · N° 24/01046

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 05 juillet 2024 · N° 24/00302

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION

    Décision du 09 avril 2024 · N° 23/04268

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel, chambre civile 1-1

    Décision du 05 mars 2024 · N° 22/02188

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  • Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4

    Décision du 24 janvier 2023 · N° 20/11803

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  • Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2

    Décision du 11 janvier 2023 · N° 18/23667

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  • Cour d'appel, chambre 1-4

    Décision du 12 novembre 2020 · N° 19/03168

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  • Cour de cassation, troisième chambre civile

    Décision du 28 mai 2020 · N° 19-16.549

    rejet
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  • Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2

    Décision du 26 mars 2014 · N° 12/22375

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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BOX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

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  1. création

    Date d'effet : 15 février 2005

Questions fréquentes sur SCI DU BOX

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BOX ?

Le numéro SIREN de SCI DU BOX est 480 969 922. Le SIRET de son siège social est 480 969 922 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52480969922.

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Oui, SCI DU BOX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

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