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SCI DU BRACHUET

Active
Siren402 090 534SCI74800 La Roche-sur-ForonCréée le 07 septembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DU BRACHUET est une SCI immatriculée le 7 septembre 1995 sous le numéro SIREN 402 090 534. Elle est domiciliée Toisinges - st Pierre en Faucigny, 74800 La Roche-sur-Foron. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FRANCOIS LACROIX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU BRACHUET

Dénomination
SCI DU BRACHUET
SIREN
402 090 534
SIRET (siège)
402 090 534 00015
N° TVA intracommunautaire
FR81402090534Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 090 534
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 septembre 1995
Siège social
Toisinges - st Pierre en Faucigny, 74800, La Roche-sur-Foron
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU BRACHUET

N'A PLUS A ETRE MENTIONNE SUR L'EXTRAIT (DECRET 87-970 DU 03.12.1987)

Finances de SCI DU BRACHUET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU BRACHUET

FL

FRANCOIS LACROIX

Gérant

Depuis la création (07 septembre 1995) · 31 ans

Établissements de SCI DU BRACHUET

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 74800 La Roche-sur-ForonSiègeFermé

    402 090 534 00015 · ouvert le 07 septembre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU BRACHUET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 avril 1997

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU BRACHUET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BRACHUET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU BRACHUET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BRACHUET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU BRACHUET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BRACHUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU BRACHUET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Début d'activité : 2009-10-05

  1. création

    Date d'effet : 07 septembre 1995

Questions fréquentes sur SCI DU BRACHUET

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BRACHUET ?

Le numéro SIREN de SCI DU BRACHUET est 402 090 534. Le SIRET de son siège social est 402 090 534 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81402090534.

Qui dirige SCI DU BRACHUET ?

SCI DU BRACHUET est dirigée par FRANCOIS LACROIX, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU BRACHUET ?

Le siège social de SCI DU BRACHUET est situé Toisinges - st Pierre en Faucigny, 74800 La Roche-sur-Foron.

SCI DU BRACHUET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU BRACHUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU BRACHUET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BRACHUET.

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