SCI DU BRAIGNO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI DU BRAIGNO est une SCI immatriculée le 19 octobre 1988 sous le numéro SIREN 348 292 632. Le siège social de l'entreprise se trouve KERVIGNAC Kervignac, 56700 Kervignac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. STEPHANE LE DEVEHAT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU BRAIGNO
INSEE- Dénomination
- SCI DU BRAIGNO
- SIREN
- 348 292 632
- SIRET (siège)
- 348 292 632 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR19348292632Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 348 292 632
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 octobre 1988
- Siège social
- KERVIGNAC Kervignac, 56700, KERVIGNAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU BRAIGNO
Acquisition, propriété, administration et exploitation par bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis
Finances de SCI DU BRAIGNO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU BRAIGNO
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 mars 2008
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU BRAIGNO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56700 KERVIGNACSiègeActif
348 292 632 00018 · ouvert le 06 septembre 1988 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU BRAIGNO
INPIComptes annuels de SCI DU BRAIGNO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BRAIGNO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU BRAIGNO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BRAIGNO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU BRAIGNO. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 07 octobre 2025 · N° 22/00541
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU BRAIGNO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU BRAIGNO
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAvis rectificatifAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Gérant associé : LE DEVEHAT Stéphane. Gérant associé : LE DEVEHAT Marielle Michelle Dominique né(e) LE CAM.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Gérant associé : LE DEHEVAT Stéphane. Gérant associé : LE DEHEVAT Marielle Michelle Dominique né(e) LE CAM.
- création
Date d'effet : 19 octobre 1988
Questions fréquentes sur SCI DU BRAIGNO
Quel est le numéro SIREN de SCI DU BRAIGNO ?
Le numéro SIREN de SCI DU BRAIGNO est 348 292 632. Le SIRET de son siège social est 348 292 632 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19348292632.
Qui dirige SCI DU BRAIGNO ?
SCI DU BRAIGNO est dirigée par STEPHANE LE DEVEHAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU BRAIGNO ?
Le siège social de SCI DU BRAIGNO est situé KERVIGNAC Kervignac, 56700 Kervignac.
SCI DU BRAIGNO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU BRAIGNO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU BRAIGNO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BRAIGNO.
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