SCI DU BRAME

Fermée

Siren495 030 991SCI50160 Torigny-les-VillesRadiée le 27 décembre 2022

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Capital social: 5,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 495 030 991, SCI DU BRAME est une SCI créée le 22 mars 2007. Elle est domiciliée le Saussey Guilberville, 50160 Torigny-les-Villes. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FRANCK GRENTE exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. La radiation de SCI DU BRAME date du 27 décembre 2022 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI DU BRAME

INSEE

Dénomination: SCI DU BRAME
SIREN: 495 030 991
SIRET (siège): 495 030 991 00022
N° TVA intracommunautaire: FR93495030991Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 495 030 991
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 5 000 €
Code NAF / APE: 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création: 22 mars 2007
Date de radiation: 27 décembre 2022
Siège social: le Saussey Guilberville, 50160, Torigny-les-Villes
Établissements: 2
Statut: Fermée

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Finances de SCI DU BRAME

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU BRAME

INSEEBODACC

FRANCK GRENTE

Liquidateur

En poste depuis mars 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 mars 2015

FREVIMAX

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU BRAME

INSEE

2 établissements, dont 0 en activité.

50160 Torigny-les-VillesSiègeFermé
495 030 991 00022 · ouvert le 15 mars 2007 · NAF 6820B
50810 SAINT-JEAN-D'ELLEFermé
495 030 991 00014 · ouvert le 15 mars 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU BRAME

INPI

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 janvier 2021

Acte

Dépôt du 16 juillet 2015

Acte

Dépôt du 17 février 2015

Acte

Dépôt du 22 mars 2007

Acte

Conformité de SCI DU BRAME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BRAME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI DU BRAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU BRAME

BODACC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

24 février 2023Radiations
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances
31 janvier 2021Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : GRENTE Franck Maurice Albert
02 août 2015Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
06 mars 2015Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GRENTE Franck, Maurice, Albert

22 février 2024radiation
Date d'effet : 27 décembre 2022

Questions fréquentes sur SCI DU BRAME

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BRAME ?

Le numéro SIREN de SCI DU BRAME est 495 030 991. Le SIRET de son siège social est 495 030 991 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93495030991.

Qui dirige SCI DU BRAME ?

SCI DU BRAME est dirigée par FRANCK GRENTE, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU BRAME ?

Le siège social de SCI DU BRAME est situé le Saussey Guilberville, 50160 Torigny-les-Villes.

SCI DU BRAME est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DU BRAME n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 27 décembre 2022.

SCI DU BRAME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BRAME.

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