SCI DU BRAMONT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 3,0 k€
SCI DU BRAMONT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 juin 2006, identifiée par le SIREN 490 500 493. Le siège social de l'entreprise se trouve 33 B rue Louis Maury, 55100 Verdun. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par STEPHANE BROGGI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DU BRAMONT
INSEE- Dénomination
- SCI DU BRAMONT
- SIREN
- 490 500 493
- SIRET (siège)
- 490 500 493 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR45490500493Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 500 493
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 21 juin 2006
- Siège social
- 33 B RUE LOUIS MAURY, 55100, VERDUN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU BRAMONT
Gestion immobilière, travaux de viabilité
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Finances de SCI DU BRAMONT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
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INSEEÉtablissements de SCI DU BRAMONT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 55100 VERDUNSiègeActif
490 500 493 00013 · ouvert le 22 mai 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU BRAMONT
INPIConformité de SCI DU BRAMONT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BRAMONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU BRAMONT. Elle date de 1994. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mars 1994 · N° 92-15.996
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU BRAMONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU BRAMONT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 juin 2006
Questions fréquentes sur SCI DU BRAMONT
Quel est le numéro SIREN de SCI DU BRAMONT ?
Le numéro SIREN de SCI DU BRAMONT est 490 500 493. Le SIRET de son siège social est 490 500 493 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45490500493.
Qui dirige SCI DU BRAMONT ?
SCI DU BRAMONT est dirigée par STEPHANE BROGGI, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU BRAMONT ?
Le siège social de SCI DU BRAMONT est situé 33 B rue Louis Maury, 55100 Verdun.
SCI DU BRAMONT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU BRAMONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU BRAMONT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BRAMONT.
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