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SCI DU BRASSET

Active
Siren453 224 693SCI77169 SAINT-GERMAIN-SOUS-DOUECréée le 23 avril 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

SCI DU BRASSET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 avril 2004, identifiée par le SIREN 453 224 693. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 B rue de la Paix 9-9 Bis, 77169 Saint-Germain-sous-Doue. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par GERARD BUISSON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU BRASSET

Dénomination
SCI DU BRASSET
SIREN
453 224 693
SIRET (siège)
453 224 693 00011
N° TVA intracommunautaire
FR65453224693Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 224 693
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 avril 2004
Siège social
9 B RUE DE LA PAIX 9-9 BIS, 77169, SAINT-GERMAIN-SOUS-DOUE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU BRASSET

acquisition administration location gestion exploitation de tous immeubles.

Finances de SCI DU BRASSET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU BRASSET

GB

GERARD BUISSON

Gérant

Depuis la création (23 avril 2004) · 22 ans

Établissements de SCI DU BRASSET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77169 SAINT-GERMAIN-SOUS-DOUESiègeActif

    453 224 693 00011 · ouvert le 06 avril 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU BRASSET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 avril 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU BRASSET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BRASSET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU BRASSET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BRASSET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU BRASSET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BRASSET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU BRASSET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 avril 2004

Questions fréquentes sur SCI DU BRASSET

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BRASSET ?

Le numéro SIREN de SCI DU BRASSET est 453 224 693. Le SIRET de son siège social est 453 224 693 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65453224693.

Qui dirige SCI DU BRASSET ?

SCI DU BRASSET est dirigée par GERARD BUISSON, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU BRASSET ?

Le siège social de SCI DU BRASSET est situé 9 B rue de la Paix 9-9 Bis, 77169 Saint-Germain-sous-Doue.

SCI DU BRASSET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU BRASSET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU BRASSET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BRASSET.

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