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SCI DU BRASSON

Active
Siren408 419 828SCI17390 LA TREMBLADECréée le 22 juillet 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 408 419 828, SCI DU BRASSON est une SCI créée le 22 juillet 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 Brasson, 17390 La Tremblade. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par PATRICE MULOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU BRASSON

Dénomination
SCI DU BRASSON
SIREN
408 419 828
SIRET (siège)
408 419 828 00020
N° TVA intracommunautaire
FR19408419828Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 419 828
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
22 juillet 1996
Siège social
21 BRASSON, 17390, LA TREMBLADE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU BRASSON

Acquisition gestion terrains et immeubles

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU BRASSON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU BRASSON

PM

PATRICE MULOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 janvier 2012

H

HOLDING MULOT - par abréviation "HM"

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU BRASSON

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 17390 LA TREMBLADESiègeActif

    408 419 828 00020 · ouvert le 01 juillet 1996 · NAF 6820A

  • 17390 LA TREMBLADEFermé

    408 419 828 00012 · ouvert le 01 juillet 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU BRASSON

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU BRASSON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BRASSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU BRASSON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BRASSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU BRASSON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BRASSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU BRASSON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Gérant associé : MULOT Patrice, René

  1. création

    Date d'effet : 22 juillet 1996

Questions fréquentes sur SCI DU BRASSON

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BRASSON ?

Le numéro SIREN de SCI DU BRASSON est 408 419 828. Le SIRET de son siège social est 408 419 828 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19408419828.

Qui dirige SCI DU BRASSON ?

SCI DU BRASSON est dirigée par PATRICE MULOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU BRASSON ?

Le siège social de SCI DU BRASSON est situé 21 Brasson, 17390 La Tremblade.

SCI DU BRASSON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU BRASSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU BRASSON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BRASSON.

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