SCI DU BRATSCHTALL

Active

Siren808 121 891SCI68240 KAYSERSBERG VIGNOBLECréée le 03 décembre 2014

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 100 €
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 808 121 891, SCI DU BRATSCHTALL est une SCI créée le 3 décembre 2014. Elle est domiciliée 7 A rue du College, 68240 Kaysersberg Vignoble. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-MARIE VIAUX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU BRATSCHTALL

INSEE

Dénomination: SCI DU BRATSCHTALL
SIREN: 808 121 891
SIRET (siège): 808 121 891 00010
N° TVA intracommunautaire: FR65808121891Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 808 121 891
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 100 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 03 décembre 2014
Siège social: 7 A RUE DU COLLEGE, 68240, KAYSERSBERG VIGNOBLE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI DU BRATSCHTALL

Acquisition de tout bien immobilier. Propriété, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont la société peut devenir propriétaire par voie d'acquisition, construction, d'échange, d'apport ou autrement

Finances de SCI DU BRATSCHTALL

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU BRATSCHTALL

INSEE

JEAN-MARIE VIAUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 décembre 2014) · 11 ans

JORIS VIAUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 décembre 2014) · 11 ans

Établissements de SCI DU BRATSCHTALL

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

68240 KAYSERSBERG VIGNOBLESiègeActif
808 121 891 00010 · ouvert le 01 octobre 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU BRATSCHTALL

INPI

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mars 2025

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 28 mars 2025

Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 28 mars 2025

Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 28 mars 2025

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 03 décembre 2014

Acte

Comptes annuels de SCI DU BRATSCHTALL

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BRATSCHTALL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU BRATSCHTALL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BRATSCHTALL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU BRATSCHTALL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BRATSCHTALL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU BRATSCHTALL

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

08 janvier 2015Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-10-01

19 mai 2024création
Date d'effet : 03 décembre 2014

Questions fréquentes sur SCI DU BRATSCHTALL

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BRATSCHTALL ?

Le numéro SIREN de SCI DU BRATSCHTALL est 808 121 891. Le SIRET de son siège social est 808 121 891 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65808121891.

Qui dirige SCI DU BRATSCHTALL ?

SCI DU BRATSCHTALL est dirigée par JEAN-MARIE VIAUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU BRATSCHTALL ?

Le siège social de SCI DU BRATSCHTALL est situé 7 A rue du College, 68240 Kaysersberg Vignoble.