SCI DU BRAY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SCI DU BRAY est une SCI immatriculée le 16 octobre 1990 sous le numéro SIREN 379 496 532. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Bray St Macaire du Bois, 49260 Saint-Macaire-du-Bois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DANIEL GOULARD, gérant.
Fiche d'identité de SCI DU BRAY
INSEE- Dénomination
- SCI DU BRAY
- SIREN
- 379 496 532
- SIRET (siège)
- 379 496 532 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR26379496532Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 496 532
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 octobre 1990
- Siège social
- LE BRAY ST MACAIRE DU BOIS, 49260, SAINT-MACAIRE-DU-BOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU BRAY
LA SOCIETE A POUR OBJET L'ACHAT, LA GERANCE DE BIENS IMMOBILIERS ET EN GENERAL, TOUTES OPERATIONS CIVILES SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET AINSI DEFINI
Finances de SCI DU BRAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU BRAY
INSEEÉtablissements de SCI DU BRAY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49260 SAINT-MACAIRE-DU-BOISSiègeActif
379 496 532 00019 · ouvert le 01 octobre 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU BRAY
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI DU BRAY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BRAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU BRAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BRAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BRAY. Elles s'échelonnent de 2017 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 16 février 2023 · N° 21/06033
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 juin 2017 · N° 16-21.248
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU BRAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU BRAY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 octobre 1990
Questions fréquentes sur SCI DU BRAY
Quel est le numéro SIREN de SCI DU BRAY ?
Le numéro SIREN de SCI DU BRAY est 379 496 532. Le SIRET de son siège social est 379 496 532 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26379496532.
Qui dirige SCI DU BRAY ?
SCI DU BRAY est dirigée par DANIEL GOULARD, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DU BRAY ?
Le siège social de SCI DU BRAY est situé Le Bray St Macaire du Bois, 49260 Saint-Macaire-du-Bois.
SCI DU BRAY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU BRAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU BRAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BRAY.
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