CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DU BRAZZA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2000, identifiée par le SIREN 354 091 217. Son siège social est situé 1 rue du General de Gaulle 1-3, 61300 L'Aigle. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JACQUELINE CALIPEL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU BRAZZA

Dénomination
SCI DU BRAZZA
SIREN
354 091 217
SIRET (siège)
354 091 217 00019
N° TVA intracommunautaire
FR85354091217Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 354 091 217
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
1 RUE DU GENERAL DE GAULLE 1-3, 61300, L'AIGLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU BRAZZA

Acquisition, gestion d'immeubles sis à L'Aigle 1 et 3 rue du Général de Gaulle.

Finances de SCI DU BRAZZA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU BRAZZA

JC

JACQUELINE CALIPEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

GL

GERARD LECONTE

Autre

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de SCI DU BRAZZA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 61300 L'AIGLESiègeActif

    354 091 217 00019 · ouvert le 21 février 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU BRAZZA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI DU BRAZZA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BRAZZA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU BRAZZA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BRAZZA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU BRAZZA. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, référés JCP

    Décision du 12 août 2026 · N° 26/00230

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BRAZZA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU BRAZZA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI DU BRAZZA

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BRAZZA ?

Le numéro SIREN de SCI DU BRAZZA est 354 091 217. Le SIRET de son siège social est 354 091 217 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85354091217.

Qui dirige SCI DU BRAZZA ?

SCI DU BRAZZA est dirigée par JACQUELINE CALIPEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU BRAZZA ?

Le siège social de SCI DU BRAZZA est situé 1 rue du General de Gaulle 1-3, 61300 L'Aigle.

SCI DU BRAZZA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU BRAZZA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU BRAZZA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BRAZZA.