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SCI DU BREAFORT

Fermée
Siren380 729 632Société civile56870 BADENRadiée le 30 novembre 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI DU BREAFORT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 février 1991, identifiée par le SIREN 380 729 632. Elle est domiciliée Breafort, 56870 Baden. Elle est rattachée au code d'activité NAF 701D. Elle est dirigée par PROGIM, gérant. La radiation de SCI DU BREAFORT date du 30 novembre 2000 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI DU BREAFORT

Dénomination
SCI DU BREAFORT
SIREN
380 729 632
SIRET (siège)
380 729 632 00014
N° TVA intracommunautaire
FR37380729632Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 729 632
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
701D
Date de création
05 février 1991
Date de radiation
30 novembre 2000
Siège social
BREAFORT, 56870, BADEN
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de SCI DU BREAFORT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU BREAFORT

GC

GUY CHASSAIN

Liquidateur

Depuis la création (05 février 1991) · 35 ans

P

PROGIM

Gérant

Depuis la création (05 février 1991) · 35 ans

Établissements de SCI DU BREAFORT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 56870 BADENSiègeFermé

    380 729 632 00014 · ouvert le 03 janvier 1991 · NAF 701D

Documents juridiques de SCI DU BREAFORT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2001

  • Acte

Dépôt du 08 juin 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU BREAFORT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BREAFORT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU BREAFORT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BREAFORT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI DU BREAFORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU BREAFORT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

  1. radiation

    Date d'effet : 30 novembre 2000

Questions fréquentes sur SCI DU BREAFORT

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BREAFORT ?

Le numéro SIREN de SCI DU BREAFORT est 380 729 632. Le SIRET de son siège social est 380 729 632 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37380729632.

Qui dirige SCI DU BREAFORT ?

SCI DU BREAFORT est dirigée par PROGIM, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU BREAFORT ?

Le siège social de SCI DU BREAFORT est situé Breafort, 56870 Baden.

SCI DU BREAFORT est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DU BREAFORT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 novembre 2000.

SCI DU BREAFORT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BREAFORT.

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