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SCI DU BREAU

Active
Siren510 331 713SCI88390 LES FORGESCréée le 30 janvier 2009

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
146 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 510 331 713, SCI DU BREAU est une SCI créée le 30 janvier 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 B Rte de Golbey, 88390 Les Forges. SCI DU BREAU relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FRANCOISE CROUVEZIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU BREAU

Dénomination
SCI DU BREAU
SIREN
510 331 713
SIRET (siège)
510 331 713 00014
N° TVA intracommunautaire
FR16510331713Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 331 713
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
146 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
30 janvier 2009
Siège social
6 B RTE DE GOLBEY, 88390, LES FORGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU BREAU

La société a pour objet : - l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. - La mise à disposition gratuite ou non, à l'initiative de la gérance, desdits biens aux associés ou à certains d'entre eux. - La facilitation de la transmission desdits biens afin d'éviter qu'ils ne soient livrés aux aléas de l'indivision. - La prise de participation dans toute société ayant totalement ou partiellement l'objet civil ci-dessus défini. - Et ce, soit au moyen de ses capitaux propres, soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties (même par cautionnement hypothécaire) à des opérations conformes aux présent objet civil et susceptible d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptible d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.

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Finances de SCI DU BREAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU BREAU

FC

FRANCOISE CROUVEZIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

YP

YVAN PIERRAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 janvier 2009) · 17 ans

Établissements de SCI DU BREAU

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 88390 LES FORGESSiègeFermé

    510 331 713 00014 · ouvert le 15 janvier 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU BREAU

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Conformité de SCI DU BREAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BREAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU BREAU. Elle date de 2003. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BREAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU BREAU

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : PIERRAT Yvan Georges ; Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : PIERRAT Françoise Marguerite

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-01-30 · Début d'activité : 2009-01-15

  1. création

    Date d'effet : 30 janvier 2009

Questions fréquentes sur SCI DU BREAU

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BREAU ?

Le numéro SIREN de SCI DU BREAU est 510 331 713. Le SIRET de son siège social est 510 331 713 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16510331713.

Qui dirige SCI DU BREAU ?

SCI DU BREAU est dirigée par FRANCOISE CROUVEZIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU BREAU ?

Le siège social de SCI DU BREAU est situé 6 B Rte de Golbey, 88390 Les Forges.

SCI DU BREAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU BREAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU BREAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BREAU.