SCI DU BREAU
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 146 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 510 331 713, SCI DU BREAU est une SCI créée le 30 janvier 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 B Rte de Golbey, 88390 Les Forges. SCI DU BREAU relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FRANCOISE CROUVEZIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU BREAU
INSEE- Dénomination
- SCI DU BREAU
- SIREN
- 510 331 713
- SIRET (siège)
- 510 331 713 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR16510331713Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 510 331 713
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 146 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 30 janvier 2009
- Siège social
- 6 B RTE DE GOLBEY, 88390, LES FORGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU BREAU
La société a pour objet : - l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. - La mise à disposition gratuite ou non, à l'initiative de la gérance, desdits biens aux associés ou à certains d'entre eux. - La facilitation de la transmission desdits biens afin d'éviter qu'ils ne soient livrés aux aléas de l'indivision. - La prise de participation dans toute société ayant totalement ou partiellement l'objet civil ci-dessus défini. - Et ce, soit au moyen de ses capitaux propres, soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties (même par cautionnement hypothécaire) à des opérations conformes aux présent objet civil et susceptible d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptible d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.
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Finances de SCI DU BREAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU BREAU
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI DU BREAU
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 88390 LES FORGESSiègeFermé
510 331 713 00014 · ouvert le 15 janvier 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU BREAU
INPIConformité de SCI DU BREAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BREAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU BREAU. Elle date de 2003. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 janvier 2003 · N° 00-12.295
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU BREAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU BREAU
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal
Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : PIERRAT Yvan Georges ; Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : PIERRAT Françoise Marguerite
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-01-30 · Début d'activité : 2009-01-15
- création
Date d'effet : 30 janvier 2009
Questions fréquentes sur SCI DU BREAU
Quel est le numéro SIREN de SCI DU BREAU ?
Le numéro SIREN de SCI DU BREAU est 510 331 713. Le SIRET de son siège social est 510 331 713 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16510331713.
Qui dirige SCI DU BREAU ?
SCI DU BREAU est dirigée par FRANCOISE CROUVEZIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU BREAU ?
Le siège social de SCI DU BREAU est situé 6 B Rte de Golbey, 88390 Les Forges.
SCI DU BREAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU BREAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU BREAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BREAU.
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