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SCI DU BREGIN

Active
Siren479 836 298SCI70190 QUENOCHECréée le 14 décembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU BREGIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 décembre 2004, identifiée par le SIREN 479 836 298. Son siège social est situé 10 rue de l'Eglise, 70190 Quenoche. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JULIEN ROUSSEY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU BREGIN

Dénomination
SCI DU BREGIN
SIREN
479 836 298
SIRET (siège)
479 836 298 00014
N° TVA intracommunautaire
FR00479836298Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 836 298
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 décembre 2004
Siège social
10 RUE DE L'EGLISE, 70190, QUENOCHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU BREGIN

L'acquisition, l'exploitation par bail, location, ou autrement de tous immeubles et notamment d'un bien immobilier sis à QUENOCHE (Haute-Saône) consistant en une ancienne ferme à rénover.Et généralement,toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet, pourvu qu'elles ne portent pas atteinte au caractère civil de la société.

Finances de SCI DU BREGIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU BREGIN

JR

JULIEN ROUSSEY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 décembre 2004) · 21 ans

CR

CLAUDE ROUSSEY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 décembre 2004) · 21 ans

EL

EVELYNE LOYENET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 décembre 2004) · 21 ans

AR

ARNAUD ROUSSEY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 décembre 2004) · 21 ans

PR

PIERRE-MARIE ROUSSEY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 décembre 2004) · 21 ans

Établissements de SCI DU BREGIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70190 QUENOCHESiègeActif

    479 836 298 00014 · ouvert le 17 novembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU BREGIN

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI DU BREGIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BREGIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU BREGIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BREGIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU BREGIN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BREGIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU BREGIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 décembre 2004

Questions fréquentes sur SCI DU BREGIN

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BREGIN ?

Le numéro SIREN de SCI DU BREGIN est 479 836 298. Le SIRET de son siège social est 479 836 298 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00479836298.

Qui dirige SCI DU BREGIN ?

SCI DU BREGIN est dirigée par JULIEN ROUSSEY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU BREGIN ?

Le siège social de SCI DU BREGIN est situé 10 rue de l'Eglise, 70190 Quenoche.

SCI DU BREGIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU BREGIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU BREGIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BREGIN.

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