SCI DU BREIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU BREIL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 avril 1988, identifiée par le SIREN 344 466 222. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue du Breil, 31320 Vigoulet-Auzil. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PHILIPPE GIANOTTI, autre.
Fiche d'identité de SCI DU BREIL
INSEE- Dénomination
- SCI DU BREIL
- SIREN
- 344 466 222
- SIRET (siège)
- 344 466 222 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR60344466222Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 344 466 222
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 avril 1988
- Siège social
- 7 RUE DU BREIL, 31320, VIGOULET-AUZIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU BREIL
Acquisition, gestion, administration de biens immobiliers, emprunt de fonds et prises des garanties réelles nécessaires.
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Finances de SCI DU BREIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU BREIL
INSEEG.T.I HOLDING
Autre
Depuis la création (26 avril 1988) · 38 ans
Établissements de SCI DU BREIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31320 VIGOULET-AUZILSiègeActif
344 466 222 00017 · ouvert le 01 mars 1988 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU BREIL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI DU BREIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BREIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU BREIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BREIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BREIL. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/01261
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 21 août 2025 · N° 25/00063
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 25 mai 2023 · N° 20/00813
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 novembre 2000 · N° 99-60.454
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 juin 1999 · N° 97-19.943
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU BREIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU BREIL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- création
Date d'effet : 26 avril 1988
Questions fréquentes sur SCI DU BREIL
Quel est le numéro SIREN de SCI DU BREIL ?
Le numéro SIREN de SCI DU BREIL est 344 466 222. Le SIRET de son siège social est 344 466 222 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60344466222.
Qui dirige SCI DU BREIL ?
SCI DU BREIL est dirigée par PHILIPPE GIANOTTI, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU BREIL ?
Le siège social de SCI DU BREIL est situé 7 rue du Breil, 31320 Vigoulet-Auzil.
SCI DU BREIL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU BREIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU BREIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BREIL.
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