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SCI DU BREIL

Active
Siren350 479 101SCI35720 MESNIL-ROC'HCréée le 02 mai 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
9,9 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 350 479 101, SCI DU BREIL est une SCI créée le 2 mai 1989. Son siège social est situé 58 rue de la Liberation St-Pierre-de-Plesguen, 35720 Mesnil-Roc'H. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par NOELLA VERMET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU BREIL

Dénomination
SCI DU BREIL
SIREN
350 479 101
SIRET (siège)
350 479 101 00015
N° TVA intracommunautaire
FR92350479101Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 479 101
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
9 909,19 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 mai 1989
Siège social
58 RUE DE LA LIBERATION ST-PIERRE-DE-PLESGUEN, 35720, MESNIL-ROC'H
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU BREIL

Acquisition, gestion, administration, exploitation sous toutes formes, par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement

Finances de SCI DU BREIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU BREIL

NV

NOELLA VERMET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI DU BREIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35720 MESNIL-ROC'HSiègeActif

    350 479 101 00015 · ouvert le 23 mars 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU BREIL

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI DU BREIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BREIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU BREIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BREIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BREIL. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BREIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU BREIL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : JUHEL Noëlla, Renée, Marie-Madeleine

  1. création

    Date d'effet : 02 mai 1989

Questions fréquentes sur SCI DU BREIL

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BREIL ?

Le numéro SIREN de SCI DU BREIL est 350 479 101. Le SIRET de son siège social est 350 479 101 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92350479101.

Qui dirige SCI DU BREIL ?

SCI DU BREIL est dirigée par NOELLA VERMET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI DU BREIL ?

Le siège social de SCI DU BREIL est situé 58 rue de la Liberation St-Pierre-de-Plesguen, 35720 Mesnil-Roc'H.

SCI DU BREIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU BREIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU BREIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BREIL.

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