SCI DU BREIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU BREIL est une SCI immatriculée le 2 décembre 2011 sous le numéro SIREN 538 252 420. Elle est domiciliée 6 Che du Breil, 11250 Pomas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par OLIVIER PUYAL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU BREIL
INSEE- Dénomination
- SCI DU BREIL
- SIREN
- 538 252 420
- SIRET (siège)
- 538 252 420 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR18538252420Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 252 420
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 décembre 2011
- Siège social
- 6 CHE DU BREIL, 11250, POMAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU BREIL
Acquisition de tous biens Mobilers et immobiliers en pleine propriété en nue propriété ou en usufruit administration gestion du patrimoine social
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Finances de SCI DU BREIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU BREIL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 décembre 2011) · 14 ans
Établissements de SCI DU BREIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11250 POMASSiègeActif
538 252 420 00012 · ouvert le 16 novembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU BREIL
INPIComptes annuels de SCI DU BREIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BREIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU BREIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BREIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BREIL. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/01261
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 21 août 2025 · N° 25/00063
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 25 mai 2023 · N° 20/00813
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 novembre 2000 · N° 99-60.454
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 juin 1999 · N° 97-19.943
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU BREIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU BREIL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-12-02 · Début d'activité : 2011-11-16
- création
Date d'effet : 02 décembre 2011
Questions fréquentes sur SCI DU BREIL
Quel est le numéro SIREN de SCI DU BREIL ?
Le numéro SIREN de SCI DU BREIL est 538 252 420. Le SIRET de son siège social est 538 252 420 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18538252420.
Qui dirige SCI DU BREIL ?
SCI DU BREIL est dirigée par OLIVIER PUYAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU BREIL ?
Le siège social de SCI DU BREIL est situé 6 Che du Breil, 11250 Pomas.
SCI DU BREIL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU BREIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU BREIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BREIL.
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