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SCI DU BRESIL

Active
Siren449 231 505SCI45000 ORLEANSCréée le 11 juillet 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 449 231 505, SCI DU BRESIL est une SCI créée le 11 juillet 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue du Bresil, 45000 Orleans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par EMMANUELLE LACHAUME en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU BRESIL

Dénomination
SCI DU BRESIL
SIREN
449 231 505
SIRET (siège)
449 231 505 00016
N° TVA intracommunautaire
FR01449231505Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 231 505
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
150 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 juillet 2003
Siège social
6 RUE DU BRESIL, 45000, ORLEANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU BRESIL

La propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou tout autre forme d'un immeuble que la société se proposé d'acquérir (ou apporté à la société) et toutes opérations financières, mobilières ou immobilières de caractère purement civil et se rattachant à l'objet social

Finances de SCI DU BRESIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU BRESIL

EL

EMMANUELLE LACHAUME

Gérant

S

S.E.L.E.U.R.L. DR LAMBERT

Autre

Établissements de SCI DU BRESIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45000 ORLEANSSiègeActif

    449 231 505 00016 · ouvert le 24 juin 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU BRESIL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 février 2009

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU BRESIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BRESIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU BRESIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BRESIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BRESIL. Elles s'échelonnent de 2009 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BRESIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU BRESIL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS

    Gérant(e) : BAUDOIN Emmanuelle Marie né(e) LACHAUME.

  1. création

    Date d'effet : 11 juillet 2003

Questions fréquentes sur SCI DU BRESIL

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BRESIL ?

Le numéro SIREN de SCI DU BRESIL est 449 231 505. Le SIRET de son siège social est 449 231 505 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01449231505.

Qui dirige SCI DU BRESIL ?

SCI DU BRESIL est dirigée par EMMANUELLE LACHAUME, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU BRESIL ?

Le siège social de SCI DU BRESIL est situé 6 rue du Bresil, 45000 Orleans.

SCI DU BRESIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU BRESIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU BRESIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BRESIL.

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